Impôts: l’improvisation fiscale continue

Alors que le collectif 2013 et le budget 2014 doivent être définitivement adoptés jeudi 19 décembre, les couacs se poursuivent : volte face sur l’assujettissement de l’AS Monaco à la taxe à 75%, mise en place controversée d’une aquataxe, divergence entre Bercy et le PS sur la taxation des plus-values du PEA-PME…

Jusqu’au bout, les questions fiscales auront gâché la vie du gouvernement Ayrault depuis l’été. Il y d’abord eu la création avortée cet automne d’un nouvel impôt sur l’excédent brut des entreprises (EBE), puis la volte-face sur la taxation des PEA et de l’assurance-vie, enfin le recul sur la baisse de la TVA à taux réduit, sans parler de la tragi-comédie de l’écotaxe.

Et voilà que des couacs de dernières heures se multiplient à quelques jours du vote définitif du collectif budgétaire 2013 et du projet de loi de finances 2014, sans doute jeudi 19 décembre. De quoi entretenir le ras-le-bol fiscal jusqu’au réveillon…

Une taxe disparaît, une autre voit le jour

Alors que Cécile Duflot, la ministre du Logement annonce, le 10 décembre, qu’elle renonce à proposer une nouvelle taxe sur les propriétaires et les locataires pour financer sa Garantie universelle des loyers (GUL) qui doit être discutée à nouveau cette semaine par l’Assemblée, les députés ont voté, jeudi 12 décembre, la création d’une aquataxe, en fait un impôt additionnel aux actuels impôts locaux destinée à financer les travaux de réfections des digues et des berges pour prévenir les inondations.

Une contribution facultative mais qui pourrait tout de même ponctionner 600 millions d’euros. Du coup, le gouvernement envisage de demander lors d’un prochain vote le plafonnement de la taxe…Voire sa suppression.

Monaco fait plier Cazeneuve

Autre couac : la taxe à 75%. Alors que François Hollande était resté inflexible sur l’application de la taxe sur les hauts revenus aux clubs de football malgré la menace d’une grève des matchs, voilà que le gouvernement baisse la garde concernant le cas de l’AS Monaco, qui évolue en Ligue 1 française.

A l’initiative du PS, l’Assemblée comptait voter, vendredi 13 décembre, une disposition prévoyant d’assujettir tous les clubs évoluant en ligue 1, donc Monaco. Mais vendredi soir, Bernard Cazeneuve, faisait savoir que le gouvernement s’opposait à un tel amendement. Officiellement, le ministre du Budget craint une censure du Conseil constitutionnel. Bonne affaire pour Monaco qui va économiser 5 millions d’euros.

Hollande limite la remise à plat fiscale

Dernier couac : la taxation des plus values liées à la possession d’un PEA-PME. A l’initiative du rapporteur général du Budget, le socialiste Christian Eckert, les députés ont adopté la semaine dernière un amendement limitant les avantages du PEA-PME en alourdissant l’imposition des plus-values dans le cas d’un gain important. Une disposition critiquée par les milieux de l’entreprenariat et que Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie, veut faire disparaître lors de la dernière lecture du texte cette semaine.

Pour ajouter à la confusion fiscale, François Hollande a estimé, samedi 14 décembre, en marge de sa visite en Guyane, que la remise à plat de la fiscalité annoncée par son Premier ministre ne devait pas concerner les mesures votées depuis son élection, comme le CICE. Une manière de border un peu plus l’action de Jean-Marc Ayrault. Ambiance...

Patrick Coquidé