Impôts: la télédéclaration bientôt obligatoire?

D'ici quatre à cinq ans, les contribuables pourraient ne plus avoir d'autres choix que de déclarer et payer leur impôt sur le revenu en ligne. Un bon moyen pour Bercy de faire des économies.

Bercy veut en finir avec le papier. La déclaration en ligne des revenus et leur paiement pourraient donc devenir obligatoires pour les ménages. Cette dématérialisation des démarches serait inscrite dans le projet de loi de simplification fiscale, qui sera présenté en mai prochain, selon les Echos de ce 29 janvier.

Mais que les plus mal à l'aise avec l'informatique se rassurent, le passage au tout numérique se ferait progressivement, sur une période de 4 à 5 ans. Le fisc compte d'abord imposer la télédéclaration aux contribuables qui ont les plus hauts revenus. Ils seraient les premiers à passer au tout numérique, car ils sont par nature plus à l'aise avec les avancées technologiques et donc plus enclins à passer aux démarches en ligne.

Quelques exceptions sont envisagées, notamment pour les foyers qui ne sont pas connectés à Internet. Ces contribuables non connectés pourraient toujours utiliser la feuille de déclaration.

1 Français sur 3 déjà converti

En tout cas, Bercy est bien décidé à pousser les Français un peu plus vers la dématérialisation, qui sont plus réticents que leurs voisins européens à l'adopter. Pour les motiver, une prime de 20 euros avait été offerte aux télédéclarants les premières années, avant d'être abandonnée pour des raisons budgétaires. Mais depuis Bercy mise surtout sur la souplesse du service pour convaincre les plus réticents, comme les délais supplémentaires accordés pour les déclarations en ligne par rapport au papier, les déclarations pré-remplies, l'estimation de l'impôt à payer fournie au dernier clic, la possibilité de corriger sa déclaration à tout moment et même une application smartphone...

Tous ces efforts ont au final convaincu 14 millions de contribuables à déclarer leurs revenus en ligne en 2014, soit un Français sur trois. Et les adeptes du 100% dématérialisé, qui eux ne recevront plus d'avis papier, ne sont que 4 millions. Quant au paiement en ligne, il n'a convaincu que 2,4 millions de foyers sur les 19,2 millions imposés.

Tout cela reste donc insuffisant pour Bercy, pour qui la dématérialisation permet de réduire le coût du traitement et de la collecte de l'impôt sur le revenu. En 2014, il a atteint encore 600 millions d'euros pour un rendement de l'impôt de 74 milliards. Outre la réduction des achats de papier, des frais d'envois réduit à zéro, il s'agit aussi de mobiliser moins de personnels aux traitements des déclarations papiers feuilles. "Les effectifs et les moyens se réduisent d’année en année, il faut mettre en place des réformes comme celle-là pour pouvoir continuer à assurer correctement les missions", ­confirme un spécialiste interrogé par les Echos. D'autant que les effectifs dégagés pourraient, par exemple, être réalloués aux très rentables missions de contrôle fiscal.

C.C.