Impôts locaux: le plus gros contribuable n'est pas celui que l'on croit!

Le gouvernement tente d’éteindre l’incendie créé par l'assujettissement de 250.000 retraités modestes à la taxe d'habitation.  Mais au-delà de ce bug, une réalité est passée sous silence: le principal contribuable local, c’est tout simplement… l’État!

En pleine pause fiscale, cela fait évidemment mauvais genre. Voilà que 250.000 retraités modestes doivent tout d'un coup payer la taxe d'habitation dont ils étaient jusque là exonérés en raison de la suppression d'une niche fiscale décidée en.... 2008.

D'où la montée au créneau en catastrophe, ce week-end, de Manuel Valls qui a promis que les intéressés ne devraient pas avoir à payer l'addition cette année comme l'an prochain. Le dispositif précis devrait être annoncé par le gouvernement ce mardi devant l'Assemblée nationale. 

Bug fiscal

Mais au-delà de ce bug fiscal que le gouvernement n'avait anticipé, une question se pose: qui paie vraiment les impôts locaux en France?

On ne le dit pas assez, mais le principal contribuable local, c'est tout simplement... l'État. Cela signifie que c’est le budget, c’est-à-dire les contribuables nationaux via leur impôt sur le revenu ou leur TVA, qui acquittent une bonne part des impôts locaux à la place des contribuables locaux. Même si dans bien des cas, les deux sont les mêmes...

En effet, si l’on met bout à bout tous les dispositifs d’exonération et de plafonnement des impôts locaux mis en place au fil des ans par les gouvernements successifs, on constate que 3,5 millions de contribuables locaux sur 37 millions au total sont exonérés de taxe d’habitation ou de taxe foncière, et près de 10 millions en sont partiellement exonérés. 

C'est moins que pour l’impôt sur le revenu, qui n'est désormais payé que par 47% des contribuables, mais c’est quand même plus qu’on ne croit.

12 milliards par an 

Avant même la mise en oeuvre des mesures que doit annoncer le gouvernement pour ne pas pénaliser les retraités modestes, toutes ces exonérations devraient coûter à l’État la bagatelle de 12 milliards d’euros en 2016 selon les chiffres du projet de budget.

Si l'on prend la taxe d’habitation par exemple, elle rapportera aux collectivités locales 19 milliards d'euros l'an prochain. Mais plus de 4 milliards seront payés par l’Etat.

Autre exemple, la contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé la tant décriée taxe professionnelle: 38% de cette taxe n’est pas payée par les entreprises mais…. par l’Etat.

Les élus locaux en profitent

La leçon de ce bug fiscal, c’est que l’on comprend un peu mieux pourquoi les élus locaux n’hésitent pas augmenter les taux de leurs impôts puisqu’ils savent que de toute façon, l’État en paiera une partie à la place de leurs administrés. C’est donc tout bénéfice pour ces élus !

P.C