Impôts, prix, travail, retraites: ce qui change au 1er janvier

Chaque nouvelle année est synonyme de hausse de prix et de taxes, mais aussi de réformes concernant la vie privée comme professionnelle. Voici les principales.

La nouvelle année est synonyme de changements. 2014 ne déroge pas à la règle : modification des taux de TVA, hausse du tabac ou des courses en taxis, progression des allocations chômage, mais aussi cette année mise en oeuvre de la réforme des retraites ou modification du travail à temps partiel.

> La vie quotidienne

Hausse de la TVA

Au 1er janvier, la TVA va augmenter. Le taux normal passe de 19,6% à 20%. Le taux intermédiaire, de 7% aujourd'hui, sera de 10%. En revanche, le taux réduit est maintenu à 5,5%. Certaines exceptions ont été votées, comme les travaux de rénovation thermique où les taux passent de 10% à 5,5%.

Augmentation des plafonds des prestations familiales

Les plafonds d'attribution pour les prestations familiales (allocation de rentrée scolaire, prestation d'accueil du jeune enfant...) augmentent de 1,9%.

Progression des prix des timbres

Les plus courants vont coûter 3 centimes de plus. La lettre verte passe à 0,61 euro et la lettre prioritaire à 0,66 euro.

Augmentation des prix du tabac

A partir du 13 janvier, le paquet de cigarettes augmente de 20 centimes, portant le plus onéreux à 7 euros. Le tabac à rouler grimpe de 50 centimes.

Majoration des tarifs des transports en commun

Les tarifs sont majorés de 3% en Ile-de-France. Deux exceptions: le ticket à l'unité reste à 1,70 euro et le pass mensuel Navigo des zones 1-5 est maintenu à 113,20 euros.

Hausse des factures d'électricité

Les factures d'électricité devraient augmenter d'environ 2%, en raison d'une hausse de la Contribution au service public de l'électricité (CSPE), une taxe sur la facture d'électricité. En outre, les tarifs de l'énergie vont répercuter les variations de TVA sur le gaz et l'électricité qui passe ainsi de 19,6 à 20%. Mais les abonnements restent au taux de 5,5%.

Hausse des prix des taxis

Le tarif des courses de taxi est revalorisé de près de 3,9% à partir du 1er janvier 2014. Les prix pourront être arrondis au centime d’euro supérieur. Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d’être perçu pour une course est fixé à 6,86 euros.

Création d'une taxe sur les boissons énergisantes

Une taxe sur les boissons énergisantes (avec une certaine dose de caféine) entre en vigueur. Elle sera de 1 euro par litre. Elle doit rapporter 60 millions d'euros par an à l'assurance-maladie.

Mise en place d'un nouveau malus auto

Le nouveau malus écologique entre en vigueur le 1er janvier. Il concerne tous les véhicules qui émettent 130 grammes de CO2 ou plus. Le nouveau barème de cette majoration sera compris entre 150 et 8.000 euros maximum. En 2013, il était compris entre 100 et 6.000 euros.

> La vie professionnelle

Progression des allocations chômage et du Smic

Les allocations, versées notamment à des chômeurs en fin de droits, comme l'Allocation spécifique de Solidarité (ASS) ou l'Allocation équivalent Retraite (AER), sont revalorisées d'environ 1,3% chacune.

Le RSA est également revalorisé de 1,3%. Le RSA "socle" va passer, au 1er janvier, à 499,31 euros par mois pour une personne seule.

Le Smic passe de 9,43 à 9,53 euros brut de l'heure (+1,1%). En net pour un temps plein, le gain est de 12 euros environ par mois.

Changements pour la retraite

Les cotisations retraite augmenteront de 0,15 point pour les cotisations patronales en 2014. De 2015 à 2017, elles progresseront ensuite de 0,05 point par an. Un effort identique sera demandé aux salariés, via leurs cotisations.

Enfin les pensions complémentaires du privé (Agirc et Arrco) seront versées chaque mois et non plus chaque trimestre. Les majorations de pension des retraités ayant eu au moins trois enfants seront désormais soumises à l'impôt.

Le temps partiel limité

La durée minimale des temps partiels passe à 24 heures hebdomadaires (pour les contrats en cours, les entreprises ont jusqu'au 1er janvier 2016 pour se conformer). Des exceptions sont prévues pour les moins de 26 ans ou les salariés volontaires.

Libre circulation des travailleurs

Les Bulgares et Roumains sont désormais libres de venir travailler en France, au nom du principe de la libre circulation des travailleurs européens. Ces deux pays sont membres de l'UE depuis 2007.

Abrogation de la journée de carence pour les fonctionnaires

La journée de carence, non indemnisée en cas d'arrêt maladie, est abrogée. En outre, les fonctionnaires de catégorie C (soit 47% des agents) bénéficient d'un coup de pouce mensuel au 1er février allant de 4,6 euros à quelque 46 euros.

> Les impôts

Modification du barème de l'impôt sur le revenu

Après deux ans de gel, le barème de l'impôt sur le revenu va être modifié. Le gouvernement a décidé d'augmenter la valeur des limites des tranches en fonction de l'inflation. De plus, pour les revenus les plus faibles, une décote diminue ou annule l'impôt. Elle sera revalorisée, à 5%, ce qui la porte de 480 à 508 euros.

Par ailleurs, le seuil de revenu fiscal de référence, condition pour l'accès à plusieurs exonérations d'impôt, sera revalorisé à 4%.

Intégration des intérêts et dividendes dans l'IR

Pour la première fois, les intérêts et dividendes perçus en 2013 seront soumis au barème de l'IR. L'abattement de 40% pour les dividendes est maintenu. Les ménages déclarant moins de 2.000 euros d'intérêt par an pourront choisir le prélèvement forfaitaire.

Nouveau barème des plus-values de cessions mobilières

Afin d'encourager "l'investissement à long terme et la prise de risque", un nouveau régime fiscal concernant les plus-values de cession de valeurs mobilières va entrer en vigueur. Des abattements de 50% à partir de 2 ans de détention, jusqu'à 65% au-delà de 8 ans et 85% pour ceux qui investissent dans les PME de moins de 10 ans, ont été mis en place.

Baisse du plafond du quotient familial

L'avantage fiscal lié au quotient familial a été abaissé. Il passe de 2.000 à 1.500 euros par demi-part. Cela touche 13% des familles.

Fin de l'exonération fiscale sur les complémentaire santé

Suppression de l'avantage consenti aux salariés disposant d'une complémentaire santé obligatoire souscrite par leur entreprise

Niches fiscales moins intéressantes

La réduction d'impôts tirée des niches fiscales sera plafonnée à 10.000 euros en 2014, sauf pour des exceptions comme le dispositif Malraux.

Hausse des droits de succession pour l'assurance-vie

Les droits de succession pour les contrats d'assurance-vie de plus de 700.000 euros passeront de 25% à 31,25%.

Par ailleurs, les prélèvements sociaux sur les primes de certains contrats (souscrits avant 1997) vont augmenter.

Augmentation des droits de mutation

Les droits de mutation vont progresser. Ceux à titre onéreux sont des taxes perçues par le notaire pour le compte des conseils généraux sur chaque achat d'un bien immobilier. Le gouvernement prévoit que ces droits puissent passer de 3,8% à 4,5% du prix de cession pour 2014 et 2015. Chaque département décidera s'il appliquera ou non le taux maximum.

Suppression du timbre fiscal

Suppression du timbre fiscal à 35 euros. Depuis octobre 2011, il devait être acquitté par tout justiciable (sauf les éligibles à l'aide juridictionnelle) désirant saisir la justice pour un problème civil, commercial, prud'homal, social, rural ou la justice administrative.

Diane Lacaze