Horaires, repos, congés... Le gouvernement précise le cadre du télétravail pendant le confinement

Info BFM Business - Alors que le télétravail doit rester la règle, surtout en Ile-de-France, le gouvernement a réalisé un document sous forme de questions/réponses pour préciser les règles du jeu.

Le télétravail est devenu une habitude pendant le confinement et il devrait rester la règle dans les prochaines semaines, notamment en Ile-de-France, comme l'a précisé le gouvernement lors de la conférence de ce jeudi sur le plan de déconfinement.

Pour autant, alors qu'il est appelé à se généraliser dans de nombreuses entreprises, le travail à domicile manque cruellement d'un cadre selon plusieurs syndicats qui s'inquiètent des conditions de travail des salariés. Le gouvernement s'apprête à publier un document sous forme de questions/réponses, afin de mieux préciser les règles et les droits des salariés.

Ainsi, le gouvernement apporte des précisions notamment sur des points sensibles qui interrogent les salariés. En voici quelques exemples que nous publions en avant-première.

> Le télétravail peut-il être imposé par mon employeur ?

"Non. L’article L. 1222-11 du Code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier".

> Peut-on choisir les jours télétravaillés ?

"Non. A la suite d’un dialogue entre le salarié et l’employeur, ce dernier détermine la quotité de travail pouvant être exercée en télétravail et sa répartition le cas échéant si les salariés doivent alterner télétravail et présence sur le lieu de travail".

> Peut-on m’obliger à poser des CP et télétravailler en même temps ?

"Non, Le télétravail ne peut être pratiqué que pendant les jours et horaires de travail. Votre employeur ne peut pas vous imposer de télétravailler pendant des jours de repos. Dans tous les cas, la prise obligatoire de jours de congés ne peut être prévue que par accord collectif".

> Quels sont les horaires ?

"L’employeur fixe vos horaires de travail et vous devez être opérationnel et disponible pendant les horaires fixés. Les droits au temps de pause et de déjeuner restent inchangés".

> Temps de repos et moments de déconnexion

"Le droit au repos des salariés et toutes les règles en matière de durée du travail restent applicables au salarié en télétravail.

Les plages horaires pendant lesquelles le salarié est disponible doivent être précisément déterminées par l’employeur. La distinction entre temps de travail et temps de repos doit être claire et garantir le droit à la déconnexion des salariés".

> Poste de travail et accès Internet

"Il revient à l’employeur d’évaluer si le poste de travail est compatible ou non avec le télétravail. Si aucune solution technique ne permet au salarié d’exercer son activité en télétravail, l’activité pourra reprendre sur le lieu de travail, conformément aux recommandations figurant dans le protocole national de déconfinement".

> Droit à une indemnité ?

"L’employeur n’est pas tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail destinée à lui rembourser les frais découlant du télétravail, sauf si l’entreprise est dotée d’un accord ou d’une charte qui la prévoit".

> Peut-il être associé à une activité partielle ?

"Non, Le télétravail est une des modalités d’exercice possible du travail. Dès lors, lorsque vous êtes en télétravail, vous ne pouvez pas être en même temps en activité partielle. L’employeur qui demande à ses salariés de travailler alors qu’ils sont en même temps en activité partielle s’expose à des sanctions, y compris pénales".

Olivier Chicheportiche