ISF: Le Maire balaie la proposition du Modem

Les députés Modem ont déposé un amendement au projet de loi de Finances rétablissant l'ISF, en enlevant simplement de son périmètre les titres d'entreprises. Une proposition que Bruno Le Maire juge inconstitutionnelle.

Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a rejeté mardi la proposition de réforme alternative de l'impôt sur la fortune (ISF) déposée par le Modem, estimant que cette dernière n'était "pas constitutionnelle" et ne respectait pas le programme d'Emmanuel Macron.

"Je vais étudier toutes les propositions avec beaucoup d'attention" et "la plus grande ouverture d'esprit possible", a assuré M. Le Maire à l'occasion d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes économiques et financiers (AJEF), alors que doit s'ouvrir mardi le débat au Parlement sur le budget 2018.

"Les limites à l'ouverture d'esprit, ce sont les règles de droit. Or il se trouve que la proposition qui est faite par le Modem sur l'ISF, nous, nous estimons qu'elle n'est pas constitutionnelle", a poursuivi sans plus de précisions le ministre, à propos d'un amendement déposé par le parti de François Bayrou.

Financer "l'économie réelle"

Cet amendement, qui n'avait pas été présenté en commission des Finances, mais sera débattu à l'Assemblée nationale, propose de maintenir une forme d'ISF, mais en sortant du périmètre de ce prélèvement la détention de titres, pour favoriser le financement de "l'économie réelle".

Cette proposition va moins loin que la réforme voulue par le gouvernement, qui prévoit de transformer l'ISF, qui touche aujourd'hui 351.000 foyers, en impôt sur la fortune immobilière (IFI), de façon à exempter de taxes les valeurs mobilières et les placements (actions, assurance-vie...).

Au-delà des questions juridiques, la proposition du Modem, allié de LREM au sein de la majorité, ne correspond pas "aux engagements de campagne" d'Emmanuel Macron, a souligné Bruno le Maire. Or "s'il y a une chose qui n'est pas négociable, c'est le respect de la parole donnée", a-t-il poursuivi.

La réforme de l'ISF d'Emmanuel Macron est l'une des réformes phares du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, que le gouvernement va défendre dans l'hémicycle pendant plusieurs semaines. Elle suscite de nombreuses critiques, notamment de la gauche, qui dénonce un "cadeau fiscal" aux contribuables les plus riches.

J.M. avec AFP