ISF : Ne donnez plus à l'état, mais à votre village !

Une nouvelle disposition permet aux contribuables qui payent l’Impôt de Solidarité sur la Fortune de bénéficier de réductions en finançant des PME ou des fondations.

Les contribuables soumis à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ont jusqu'au 16 juin pour remplir leur déclaration spécifique de revenus. Sont concernés par l'ISF les personnes dont le patrimoine taxable est supérieur à 770 000 euros au 1er janvier 2008. En 2007, 528 000 français ont réglé l'impôt de solidarité sur la fortune, pour un montant total de près de 4 milliards et demi d'euros.

Or depuis le 1er janvier de cette année, les assujettis à l'ISF peuvent bénéficier de déductions d'impôts s'ils réinvestissent une partie de leurs revenus dans des PME ou des Fondations. La part de ce versement peut atteindre 75% du montant de l'ISF, avec un plafond de 50 000 euros pour cet investissement.

Alors un village a décidé d'en profiter, et c'est une première en France. La commune de Ménerbes dans le Vaucluse (1 150 habitants) a eu l'idée de créer une fondation pour recevoir des fonds issus de l'ISF et financer ses projets municipaux. A ce jour, le maire (UMP) Yves Rousset-Rouard explique qu'il a « 200 000 euros d'engagements, de promesses de dons, ce qui est le minimum obligatoire pour constituer une fondation sous l'égide de la Fondation de France. Il est bien évident, maintenant que la fondation est créée, que je vais solliciter, approcher. Si on a chaque année 500 000 ou 800 000 euros, personne ne m'en voudra ».

Yves Rousset-Rouard précise les travaux qu'il va pouvoir poursuivre grâce aux fonds recueillis par la fondation : « Nous avons lancé un foyer sportif pour les jeunes et pour le centre aéré, c'est une opération d'un million d'euros. On a également l'église qui est en restauration depuis 1995, il y a encore 1,5 million d'euros à dépenser pour la remettre complètement en état. Nous avons un centre médical à créer, donc je trouve formidable la décision du gouvernement d'avoir autorisé les contribuables à affecter une partie de cet impôt - que l'on ne peut pas supprimer, dans leur environnement ».

La rédaction et Eric Chimot