L'Assemblée approuve la hausse de la fiscalité des métaux précieux

Cette mesure prise via un amendement au projet de loi de Finances fait passer la taxe sur la vente de ces métaux de 10 à 11%. Elle est censée combler un vide laissé par la suppression de l'ISF.

L'Assemblée nationale a augmenté vendredi la taxe sur la vente de métaux précieux, dont l'or, de 10 à 11%, via des amendements de la majorité pour accompagner la transformation controversée de l'ISF et éviter tout "effet d'aubaine".

Cette taxe concerne les cessions de métaux précieux comme l'or, le platine, l'argent, les débris de métaux précieux, les monnaies postérieures à 1800. L'augmenter "permet de tirer les conséquences de la création de l'impôt sur la fortune immobilière" (IFI), selon l'exposé de la mesure, déjà votée en commission.

Au nom des députés LaREM de la commission des Finances, Amélie de Montchalin a expliqué que l'objectif était d'éviter tout "effet d'aubaine sur les investissements dans les métaux précieux" car plusieurs biens de luxe taxés précédemment à l'ISF ne le seront plus à l'IFI.

"Mesure d'efficacité"

"C'est une mesure d'efficacité économique pour nous assurer que notre réforme contribue bien à l'investissement dans l'économie productive, et uniquement à cela", a-t-elle encore plaidé.

Mais "qui ici, parmi nous, a des lingots d'or dans un coffre", a demandé le socialiste Luc Carvounas, dénonçant du "cynisme" alors qu'"un Français sur six vit à peine avec 1.000 euros par mois". Le communiste Fabien Roussel a, lui, jugé "énomre de dire que l'or est une forme d'épargne populaire", après des propos d'un député de la majorité, Bruno Fuchs.

La LR Véronique Louwagie, qui a regretté que la majorité n'aille "pas jusqu'au bout" en supprimant l'ISF, et pointé les limites de la distinction entre les biens productifs et les autres, a lancé à la majorité: "Vous êtes gênés et essayez de rattraper".

Et le Constructif Charles de Courson (UDI) a critiqué un "geste tout à fait démagogique" qui va "faire chuter les recettes de l'État" car "le commerce de l'or s'est délocalisé", affirmant par exemple que les habitants de l'est de la France vont "vendre des lingots d'or en Allemagne, où il n'y a aucune taxe" dessus.

Député LaREM siégeant au groupe MoDem, Bruno Fuchs a, lui, tenté, en vain, de baisser la taxe sur les ventes d'or et de métaux précieux pour l'aligner sur celle concernant la bijouterie (6%), afin de "redonner du pouvoir d'achat aux particuliers et augmenter les recettes fiscales de façon substantielle".

J.M.avec AFP