Le "droit à l'erreur", nouvel essai pour améliorer les relations avec l'administration.
 

En cas d'erreur dans une déclaration administrative, ce sera à l'administration de prouver la mauvaise foi de l'usager pour sanctionner ce dernier. Le gouvernement évoque une "révolution du quotidien".

A lire aussi

Votre opinion

Postez un commentaire