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Finances publiques

L'Assemblée nationale vote le projet de Budget 2015

Le projet de loi de finances, avec son volet dépenses compris, a recueilli 266 voix contre 247.

Le projet de loi de finances, avec son volet dépenses compris, a recueilli 266 voix contre 247. - Lionel Bonaventure - AFP

Le projet de loi de finances, avec son volet dépenses compris, a recueilli 266 voix contre 247, ce 18 novembre. Le texte prévoit notamment la suppression de la première tranche d'imposition.

L'Assemblée nationale a adopté, mardi 18 novembre, l'ensemble du projet de budget 2015, avec quasiment la même majorité étroite que lors du vote sur le seul volet "recettes" il y a près d'un mois.

Le projet de loi de finances, avec son volet dépenses, a recueilli 266 voix contre 247 (deux voix contre de plus que le 20 octobre), 56 députés s'étant abstenus. Parmi les abstentionnistes, le nombre de socialistes "frondeurs" en demande d'une politique économique alternative a diminué de deux pour s'établir à 37.

"pas de guérilla parlementaire"

"Sans vote bloqué, nous avons su rassembler autour d'un budget empreint de justice fiscale, avec plus de 3 milliards d'euros redistribués en pouvoir d'achat aux foyers les plus modestes, qui s'ajouteront aux efforts importants en faveur de l'emploi et de la compétitivité", a déclaré à l'AFP après le vote le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert. "Personne n'a fait de guérilla parlementaire, ni la droite, ni les frondeurs", a-t-il ajouté dans les couloirs de l'Assemblée.

Le texte prévoit un budget de quelque 368 milliards d'euros, en déficit de 75,8 milliards. Le déficit des administrations publiques (Etat, protection sociale, collectivités territoriales) s'établit à 4,3% du PIB, après 4,4% en 2014 et 4,1% en 2013.

Redevance audiovisuelle et gazole en hausse

Au chapitre des baisses d'impôts, le texte prévoit la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu, qui doit bénéficier à 6,1 millions de foyers fiscaux pour 3,2 milliards d'euros et s'ajouter à la réduction d'impôt pour 2014 votée cet été.

Mais le Budget 2015 contient aussi des hausses d'impôts, comme l'augmentation de 3 euros en métropole et d'un euro en outre-mer de la redevance télévisuelle, qui atteindra en 2015 respectivement 136 et 86 euros.

Il prévoit aussi une hausse du gazole de 4 centimes d'euros par litre au 1er janvier, y compris pour les poids lourds. En fait, il s'agit de deux augmentations distinctes: d'une part, deux centimes, votés l'an dernier dans le cadre de la taxe carbone, dont les camionneurs devaient être initialement exonérés. Et d'autre part, deux autres centimes votés cette année pour compenser le manque à gagner après l'abaissement du périmètre de l'écotaxe, ensuite abandonnée.

C.C. avec AFP