L'Assemblée vote la Google tax à la française

L'Assemblée nationale a voté jeudi une version remaniée de la "Google tax" à la française proposée par le socialiste Yann Galut et soutenue par des élus de plusieurs groupes de gauche, le gouvernement se montrant très réservé mais pas frontalement opposé.

Avec dans ses inspirations la taxe sur les bénéfices détournés (surnommée "Google Tax") instaurée au Royaume-Uni et en Australie mais aussi des préconisations de l'OCDE (plan BEPS), cette mesure vise les bénéfices de multinationales sur l'activité en France, pour contrer l'optimisation fiscale passant par un détournement de bénéfices.

"Trous dans la raquette"

S'il a salué le travail depuis le début du quinquennat pour permettre "l'une des législations les plus complètes et offensives sur l'évasion et l'optimisation fiscale", M. Galut, ex-rapporteur de la loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale, a appelé à faire "un grand pas, supplémentaire" pour combler "quelques trous dans la raquette".

L'objectif est de contrer des prix de transferts entre filiales dénués de substance économique, ou des montages par lesquels des entreprises étrangères évitent de déclarer un établissement stable en France (exemples d'Amazon et les entrepôts, plateformes de mise en relation électronique pour des produits ou services comme Airbnb, Uber, etc).

J.M. avec AFP