L'efficacité confirmée du crédit d'impôt recherche

Les crédit d’impôt pour l’innovation restent très efficaces, surtout pour les PME.

L’observatoire du financement de l’innovation du cabinet de conseil ABGI est devenu depuis 2012 une référence de l’efficacité des dispositifs fiscaux sur l’innovation. Et son verdict 2019 tient en trois points : le système continue de se développer, les PME s’en saisissent, et la France est en train de se faire rattraper.

Le système continue de se développer : en 2015 (derniers chiffres complets disponibles) le Crédit d’Impôt recherche voit son montant dépasser les 6 milliards€. Les PME s’en saisissent : le nombre de bénéficiaires augmente de 8% sur un an, pour atteindre le chiffre de 25 597 entreprises et les PME représentent 93% des bénéficiaires. Ces mêmes entreprises font d’ailleurs de plus en plus appel au dispositif de Crédit d’impôt à l’innovation et 90% des déclarants couplent les deux dispositifs. Pour les entreprises de 0 à 9 salariés le nombre de bénéficiaires a même augmenté de 43% passant de 6250 à 8948. C’est sur l’aspect régional que les inégalités restent fortes : deux tiers des dépenses de recherche et développement se concentrent dans trois régions : île de France (34% des bénéficiaires), Auvergne-Rhône Alpes (15%) et Occitanie (8,5%).

Dernier point important dans cette palette : le dispositif Jeune entreprise Innovante, il permet une baisse de 12% des coûts salariaux pour les bénéficiaires. Plus de 4000 entreprises en ont bénéficié en 2017.

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Un moteur pour l’export

Quelle efficacité ? Elle se mesure dans le temps mais ce que constate ABGI c’est que les PME bénéficiant du dispositif voient leur chiffre d’affaire à l’export multiplié par trois, « le CIR est certainement un dispositif de soutien à la recherche, mais il est aussi utile pour la compétitivité des entreprises notamment à l’international » commente ABGI, « on constate même une accélération de l’écart de chiffre d’affaires entre les PME innovantes qui investissent sur ces dispositifs et celles qui ne le font pas ». La France est d’ailleurs leader européen de la croissance des demandes de brevets internationaux, même si cet indicateur, pertinent sur la qualité de la recherche, ne l’est pas toujours sur la transformation en chiffre d’affaires réel.

L’un des éléments les plus importants mis en avant par l’étude ABGI c’est la « pacification fiscale » qui entoure aujourd’hui le Crédit d’impôt recherche. Résultat de la très grande stabilité du dispositif : le « taux de rectification » passe de 6% à 4,1% (notons qu’on avait constaté une augmentation de 206% des contrôles fiscaux avec rectification entre 2010 et 2013). L’administration fiscale a d’ailleurs pris acte de cette très nette amélioration et la demande d’un CIR ne déclenche plus un contrôle fiscal automatique. 

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La France bientôt rattrapée

Les dispositifs sont tellement efficaces que la France fait école, et notre Crédit d’Impôt Recherche pourrait bien se voir rattrapé par les dispositifs mis en place dans beaucoup de pays. « Les responsables politiques et institutionnels doivent prendre conscience que dans un monde plus que jamais ouvert, la France n’est plus seule dans son combat pour conserver et attirer les activités d’innovation sur son territoire » indique ABGI, « la compétition internationale en matière de fiscalité et de fiscalité de l’innovation particulièrement, s’intensifie d’année en année. La France dépensait à elle seule 19,6% des aides fiscales mondiales à la recherche et à l’innovation en 2010, contre 13,9% en 2016. Le cumul des budgets mondiaux en matière de fiscalité de l’innovation a augmenté de 61% en 6 ans ». 

Les Etats-Unis sont en pointe, ils ont augmenté d’environ 20% le montant net des crédits d’impôt à l’innovation (couplé avec une baisse radicale de l’impôt sur les sociétés) le Royaume Uni abaisse les taux d'imposition à 12% dans le cadre de l'innovation, les Pays-Bas, la Belgique, la Chine sont en train de mettre en place des dispositifs très puissants, notamment sur les activités digitales très facilement délocalisables. La bataille ne fait que commencer