L'efficacité de la réforme de l'ISF va être évaluée

La réforme de l’ISF a-t-elle été un « cadeau » aux plus riches, ou bien un nouveau moyen de réinjecter des liquidités dans l’économie ? Dans le climat de crispation actuel du pays, la réponse à cette question ne sera pas neutre. Et les députés de la majorité ont décidé de prendre les devants.

La Commission des Finances à l’Assemblée nationale travaille depuis plusieurs semaines sur une évaluation de la réforme de l’ISF. Une première tendance devrait être connue d’ici fin décembre. Votée il y a un an, la réforme de l’ISF a bénéficié aux 358 000 familles les plus aisés, qui étaient assujetties à cet impôt. Elles n’ont pas toutes été totalement exemptées, puisque l’ISF a été recentré sur les biens immobiliers (Impôt sur la Fortune Immobilière).

Au final, le gain pour cette catégorie de contribuables les plus riches est de 3,2 milliards d’euros. Autant de capital libéré, à réinvestir dans l’économie. C’était en tout cas le pari d’Emmanuel Macron. Mais c’est aussi en touchant à ce symbole de l’ISF, qu’il s’est vu coller l’étiquette de « président des riches » par ses opposants.

La première étude d’impact permettra donc de valider, ou non, cette théorie du ruissellement qui consiste à dire que les allègements fiscaux concédés aux plus aisés, in fine, bénéficient à l'économie française et donc à l’ensemble de la population.

Le spectre d'une nouvelle taxe pour les plus aisés ?

L’intuition du député du Rhône Bruno Bonnell (LREM), c’est que les gains sont bel et bien réinvestis. Il voit des chefs d’entreprises qui étaient assujettis à l’ISF, baisser les dividendes qu’ils avaient gonflés pour payer cet impôt. Preuve, selon lui, que la réforme leur permet d’avoir plus de trésorerie et de mieux investir.

En revanche, « si on constate que les gains de la réforme finissent dans des bas de laine ou dans des portefeuilles à l’étranger, il faudra se poser la question de la participation des plus aisés à l’effort national », assure Bruno Bonnell. L’idée, serait alors de créer une taxe qui toucherait les anciens assujettis à l’ISF. « Et pourquoi pas affecter les recettes de cette taxe à la transition écologique », suggère l’élu de la majorité.

A Bercy, on ne voit pas d’un bon œil cette initiative parlementaire. « On ne répond pas à un trop plein fiscal par une nouvelle taxe. Et quand bien même l’évaluation validerait-elle la réforme de l’ISF, ce serait inaudible auprès des 'gilets jaunes' qui sont dans l’émotionnel et le symbole », s’agace-t-on dans l’entourage de Bruno Le Maire.

Le ministre de l’Economie s’était engagé à l’automne 2017 à faire une étude d’impact sur le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) à 30% et sur la réforme de l’ISF, mais « on manque encore de recul pour faire une évaluation fiable », nous dit-on à Bercy.