L'Etat promet de compenser à 100% les régions sur les baisses d'impôts de production

Les baisses de recettes fiscales des régions seront intégralement compensées dans le cadre de la baisse des impôts de production.

Pour les impôts de production, "nous compenserons la perte fiscale pour les régions (...) et nous la compenserons de manière intégrale", a promis le ministre de l'Economie Bruno Le Maire ce lundi sur RTL.

Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement souhaite en effet réduire les impôts de production qui pèsent lourdement sur les entreprises. Ils représentaient en 2018 pas moins de 77 milliards d'euros, selon une récente note du Conseil d'analyse économique (CAE).

Les impôts de production comme la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ou la cotisation foncière des entreprises (CFE), sont plus élevés en France qu'en moyenne dans l'UE, ce qui pèse sur la compétitivité des entreprises. En 2018, les impôts de production "représentent 0,7% de la valeur ajoutée des entreprises en Allemagne et 3,7% en France, le plus haut niveau en Europe hormis la Grèce", notait ainsi le CAE. Contrairement à l'impôt sur les sociétés, les impôts de production ne sont pas assis sur les bénéfices et sont donc payés même lorsque l'entreprise ne fait pas de profits.

Le gouvernement penche pour réduire significativement la CVAE. "Il faut baisser massivement les impôts de production - et dans ces impôts, celui qui pèse le plus sur l'industrie, puisque je veux réussir la reconquête industrielle de notre pays, cet impôt c'est la CVAE", a défendu Bruno Le Maire.

Des régions inquiètes pour leurs ressources

Il doit déjeuner lundi avec le président de Régions de France, Renaud Muselier, alors que les régions s'inquiètent de l'impact d'une telle décision sur leurs ressources financières.

Le ministre a aussi indiqué que la compensation de la baisse de la CVAE se fera "avec une recette dynamique", c'est-à-dire qui progresse avec la croissance économique, comme la TVA par exemple.

Le président de la région Hauts-de-France, Xavier Bertrand, a demandé à l'Etat de laisser aux régions la possibilité d'exonérer librement de CVAE pendant 5 ou 10 ans les entreprises qui s'implantent sur leur territoire.

OC avec AFP