L'"exit tax" moins rentable?

401 personnes ont choisi l'exil fiscal en 2013. Mais cette taxe rapporte de moins en moins.

L'"exit tax" séduit de plus en plus certains Français. Le nombre de départs de résidents fiscaux assujettis à l'"exit tax" a fortement augmenté entre 2011, date de son rétablissement, et 2013, selon des chiffres publiées jeudi par le quotidien Le Figaro.

Selon le journal, 401 personnes, concernées par cette taxe, ont choisi l'exil fiscal en 2013 contre 320 en 2012, un chiffre qui serait lui même le double de ce qu'il représentait durant l'année précédente.

5,7 millions en 2013

Dans le même temps, les plus-values latentes sur les actions, qui sont le mode de calcul retenu pour le versement de cette taxe, n'ont cessé de baisser, passant de 11,3 millions d'euros en 2011 à 8,8 millions en 2012 puis 5,7 millions en 2013.

Pour le quotidien, ce mouvement est plus général puisqu'il concerne également les départs de personnes assujetties à l'impôt sur la fortune (ISF) qui sont passés de 620 à 714 entre 2012 et 2013, pour un montant d'ISF passant de 47.300 euros à 29.600 euros. L'"exit tax", qui s'applique depuis mars 2011, vise à dissuader le transfert du domicile fiscal à l'étranger en imposant des plus-values sur les participations détenues par un contribuable quittant la France.