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Finances publiques

L’héritière de Nina Ricci devant les juges

Arlette Ricci, l'héritière de la maison de couture Nina Ricci, est accusée d'avoir caché plus de 18 millions d'euros au fisc français.

Arlette Ricci, l'héritière de la maison de couture Nina Ricci, est accusée d'avoir caché plus de 18 millions d'euros au fisc français. - Jean-Pierre Muller - AFP

Arlette Ricci, héritière de la célèbre maison de couture, est jugée à partir de ce lundi 16 février pour fraude fiscale. Particularité du dossier: l’enquête a été réalisée à partir des fichiers volés à HSBC en Suisse.

C'est l'un des plus gros et des tout premiers procès français qui s'ouvre aujourd'hui dans l'affaire Swissleaks. Arlette Ricci, héritière de la maison de couture Nina Ricci, doit être jugée à partir de ce lundi 16 février devant le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale, accusée d'avoir dissimulé des fonds sur des comptes en Suisse. Au total, la petite-fille de Nina Ricci aurait caché au fisc 18,7 millions d'euros.

Son nom figurait sur les désormais célèbres fichiers d'évadés fiscaux présumés de la banque HSBC en Suisse, volés par l'ancien informaticien Hervé Falciani. Parmi les quatre autres prévenus figure sa fille, Marguerite Vignat. Deux sociétés sont également poursuivies dans ce dossier. Le procès doit se tenir jusqu'à jeudi devant la nouvelle 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, spécialisée dans ce type d'affaires.

Les fichiers volés ont-ils une valeur juridique?

Ce procès débute une semaine après la révélation du scandale "Swissleaks", qui tire son nom d'une enquête de plusieurs journaux dans plusieurs pays, selon laquelle la filiale suisse de la banque HSBC a aidé certains de ses clients, notamment de riches industriels et des personnalités politiques, à cacher des milliards de dollars pour leur éviter de payer des impôts.

Cette enquête a été réalisée sur la base des fichiers dérobés par Hervé Falciani. Le journal Le Monde a eu accès en janvier 2014 à des centaines de milliers de données à déchiffrer, contenant des informations sur plus de 106.000 clients originaires d'environ 200 pays de la filiale suisse d'HSBC. Selon le quotidien, entre le 9 novembre 2006 et le 31 mars 2007, quelque 180,6 milliards d'euros ont transité sur des comptes d'HSBC à Genève, dissimulés, entre autres, derrière des structures offshore au Panama et dans les îles Vierges britanniques.

Arlette Ricci, elle, a toujours nié les faits. Mais au-delà de son propre cas, tout l'enjeu sera de savoir dans quelle mesure ce fichier volé a ou non valeur de preuve aux yeux de la justice. 

Y.D. avec AFP