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Finances publiques

La baisse en trompe l’œil des niches fiscales en 2020

En additionnant seulement impôts directs (IR) et impôts indirects (TVA, etc.), la France se retrouverait en position médiane.

En additionnant seulement impôts directs (IR) et impôts indirects (TVA, etc.), la France se retrouverait en position médiane. - Pixabay

Si leur montant va reculer de 10 milliards d’euros l’an prochain, c’est d’abord à cause de la fin du CICE (transformé en baisse de charges). Hors CICE, le coût des niches fiscales va encore progresser de 700 millions.

C’est l’un des leviers du gouvernement pour boucler son budget et rétablir une certaine équité fiscale: la baisse voire la disparition des niches fiscales. Et dans le projet de loi de Finances, le gouvernement souligne que leur coût global (niches pour les ménages et les entreprises) baissera de presque 10 milliards d’euros entre 2019 et 2020 à 90 milliards.

La réalité est un peu différente, comme le soulève le journal Les Echos. Cette baisse de 10 milliards est avant tout le résultat de la disparition programmée et progressive du CICE (crédit d’impôt compétitivité et emploi) qui va être transformé en baisses de charges pérennes.

Dérapage du CIR

Le coût du CICE passera ainsi de 19,2 milliards d’euros en 2019 à 9 milliards un an plus tard. Hors CICE, le coût de ces niches va en fait encore progresser de 700 millions en 2020.

L’objectif du gouvernement sera d’autant plus compliqué à tenir que les autres niches les plus coûteuses s’appliquent aux ménages, or il a été promis de ne pas y toucher. Il s’agit du crédit d’impôt à domicile (5,2 milliards d’euros par an), et l’abattement de 10% sur les pensions (4,5 milliards).

Si 18 niches jugées peu efficientes ont bien été supprimées par le gouvernement, 16 nouvelles ont été crées notamment la défiscalisation des heures supplémentaires, dont le coût devrait atteindre 1,9 milliard en 2020. Mais qui a clairement dopé le pouvoir d’achat des classes moyennes.

Et dans le même temps, le coût d’autres niches a continué à progresser, notamment le CIR (crédit impôt recherche) pour les entreprises avec une révision à la hausse de 300 millions pour 2019 (pour un total estimé à 6,5 milliards d’euros).

OC