La cagnotte des sénateurs se porte bien, merci

La Cour des comptes vient de certifier le budget du Sénat. Il fait apparaître près de 1,3 milliard d'euros d'immobilisations financières. Une manne censée, officiellement, garantir les retraites des sénateurs mais qui rend l'Etat envieux.

C'est entendu, l'exécutif n'a pas de cagnotte pour financer ses cadeaux préélectoraux. L'exécutif peut-être. Mais pas le Sénat.

Les comptes 2015 de la Haute assemblée que la Cour des comptes vient de certifier font, en effet, apparaître 1,85 milliard d'euros de fonds propres dont 1,3 milliard de placements financiers. Ces derniers produits ont d'ailleurs rapporté au Sénat 70 millions d'euros en 2015 contre 47 millions l'année précédente. 

Excédents budgétaires

Ce magot provient en partie des excédents accumulés au fil des ans par le Sénat. Chaque année en effet, l'Etat via son budget verse une subvention à chacune des deux assemblées (voir encadré). Mais comme cette subvention a longtemps dépassé les besoins réels de la chambre haute, les sénateurs ont pu mettre de l'argent de côté qu'ils font fructifier depuis. 

Cela explique que l'Etat, avec sa dette de plus de 2.000 milliards lorgne depuis des années ce magot. Mais les sénateurs ont toujours refusé de le partager, à la différence de l'Assemblée qui a reversé une petite partie de ses réserves à l'Etat en 1993.

En 2015 comme en 2016, le Sénat a quand même consenti à puiser quelques millions d'euros dans ses réserves pour compenser la stagnation de la dotation de l'Etat. 

Garantir les vieux jours des sénateurs

Pour justifier ce trésor de guerre, le Sénat, qu'il soit dirigé par la droite ou la gauche, avance un argument massue: cet argent sert à garantir les retraites des sénateurs (681 pensionnés au 31 décembre 2015) mais aussi des fonctionnaires de la Haute assemblée (967 pensionnés).

Leurs deux régimes de retraite sont en effet basés sur la capitalisation et non la répartition, comme c'est le cas à l'Assemblée nationale. "Ce système s'avère moins coûteux pour le contribuable que demander un financement intégral des retraites par l'Etat", estimait l'ancien président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel.

Un argument que ne conteste pas Gérard Larcher, son successeur républicain depuis septembre 2014, et qui fut également son prédécesseur avant 2011.

Ce que verse l'Etat aux deux assemblées:

Assemblée nationale: 537 millions d'euros plus 16,6 millions pour la chaîne LCP

Sénat: 324 millions d'euros plus 18,8 millions pour Public Sénat

P.C