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Finances publiques

La Cour des comptes appelle l'État à mieux gérer le fret ferroviaire

La Cour des comptes épingle la gestion de l'État

La Cour des comptes épingle la gestion de l'État - Éric Piermont - AFP

Les Sages de la rue Cambon s'inquiètent de la situation de l'opérateur public, Fret SNCF, qui a enregistré une perte de 254 millions d'euros.

La Cour des comptes s'inquiète de l'état du fret ferroviaire en France et de la situation de Fret SNCF, et a suggéré au gouvernement des "voies d'amélioration" pour revitaliser le transport ferroviaire de marchandises, selon un référé publié jeudi.

"La situation de l'opérateur public de transport ferroviaire de marchandises reste préoccupante", relève la Cour des comptes dans ce référé, adressé le 3 juillet 2017 au Premier ministre et rendu public jeudi.

En 2015, Fret SNCF, l'activité fret de la SNCF, a enregistré une perte nette de 253 millions d'euros. Plus généralement, le fret ferroviaire en France peine à émerger en dépit d'une reprise depuis 2014.

"Des contradictions"

"Cette situation conduit la Cour à s'interroger sur la cohérence et l'efficacité de la politique menée par l'État sur ce volet de la politique des transports", ajoute-t-elle.

"La politique de l'État en faveur du fret ferroviaire comporte des contradictions", relèvent les Sages.

Ils déplorent ainsi que "tout en affichant en permanence sa volonté de soutenir le fret ferroviaire, l'État a, ces dernières années, pris d'importantes initiatives qui, de fait, lui sont défavorables", entre autres l'abandon de l'écotaxe.

Améliorer la structure des comptes

Le rail transporte un peu plus de 10% des marchandises qui circulent dans l'Hexagone, avec, selon les données du ministère de la Transition écologique, une "nette reprise" en 2014 et surtout en 2015, tandis que 87,1% des marchandises transitaient par la route en 2015.

"Pour un véritable redressement de l'activité de fret ferroviaire", la Cour des comptes recommande d'améliorer "la structure des comptes de Fret SNCF".

Elle considère également que "l'État devrait fixer à Fret SNCF des objectifs significatifs de progression de sa productivité et l'accompagner dans leur mise en oeuvre".

"Enfin, l'État, qui considère que le soutien au transport de fret par voie ferroviaire répond également à des nécessités environnementales, devrait en tirer les conséquences", souligne encore la Cour.

La Cour estime par ailleurs qu'"à défaut d'un outil tel que l'écotaxe, qui aurait pu durablement inciter les chargeurs à se reporter sur le transport ferroviaire, l'État devrait pouvoir afficher une stratégie de long terme de soutien au fret ferroviaire".

Contacté par l'AFP, le ministère des Transports a indiqué que, "pleinement conscient des difficultés de la filière, le gouvernement souhaite mener cet automne une réflexion globale pour le fret ferroviaire, et pourra s'appuyer utilement sur ce travail de la Cour des comptes".

J.M. avec AFP