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La Cour des comptes craint une hausse des impôts locaux
Dans un rapport sur les collectivités locales publié mardi matin, la Cour pointe une nouvelle fois la dérive de leurs dépenses de fonctionnement et leur endettement en hausse. Le projet de budget 2015 discuté à partir de mardi prévoit, lui, près de 4 milliards d'économies sur le secteur local.
Voilà un rapport publié le bon jour. Alors que les députés vont commencer ce mardi l'examen du projet de budget 2015 qui prévoit 3,7 milliards d'économies sur les collectivités locales, la Cour des comptes publie justement un rapport sur la situation financière de ces mêmes collectivités. Et le constat est sévère.
Responsabilité dans le déficit public
Tout comme l'an dernier, les magistrats de la rue Cambon constatent que la situation financière des collectivités s'est dégradée. Leur déficit s'est creusé à 0,4% du PIB en 2013, "contribuant ainsi pour un tiers au retard pris dans la réduction des déficits publics", écrit la Cour.
Malgré cela, leurs dépenses de fonctionnement ont augmenté plus vite que leurs recettes. La masse salariale a cru de 3,5% l'an dernier après une hausse de 3,1% en 2012. La Cour rappelle au passage que les effectifs des communes ont augmenté de 12% depuis 13 ans, celui des intercommunalités de 145%. De même, à l'exception de ceux des départements, les élus locaux ont continué à investir (ils réalisent 70% de l'investissement public en France) mais au prix d'un endettement accru.
Baisse des dotations mais pas des dépenses
Malgré une baisse des dotations de l'Etat en 2013, les élus locaux n'ont pas voulu réduire leurs dépenses dans la même proportion, déplore l'institution présidée par Didier Migaud.
D'ici à 2017, la baisse des dotations de l'Etat devrait atteindre 11 milliards d'euros. "Il n'est cependant pas certain que cette diminution se traduise par une réduction d'un même montant des dépenses des collectivités locales", s'inquiètent les magistrats.
La Cour recommande donc "une amélioration de la gouvernance des finances locales", en particulier avec "l'adoption d'une loi de financement des collectivités locales" comme cela existe déjà pour la sécurité sociale. C'est justement ce que souhaite faire le gouvernement. Elle réclame aussi, une nouvelle fois, une simplification des structures intercommunales.
Levier fiscal
Mais en filigrane de ce rapport sévère, la Cour des comptes semble craindre une hausse des impôts locaux ces prochaines années. Au moment même où l'Etat veut baisser les siens.
En effet, avec toujours plus de dépenses de fonctionnement comme d'investissement, moins de subventions et un endettement qui s'accroît, il ne reste plus aux élus locaux que cette solution pour établir leurs budgets.