La croissance sera plus faible que prévu en 2016

Michel Sapin, le ministre de l'Économie et des Finances, a indiqué vendredi que le gouvernement avait abaissé sa prévision de croissance de 0,1 point, à 1,4%.

Le gouvernement a abaissé sa prévision de croissance de l'économie française en 2016 de 1,5% à 1,4%, a annoncé vendredi Michel Sapin, qui doit présenter dans la journée son projet de budget rectificatif.

"Je pense que c'est 1,4%. C'est en tout cas le chiffre que nous retiendrons pour cette année comme hypothèse", a déclaré le ministre de l'Économie et des Finances sur Europe 1.

Selon Bercy, cet abaissement ne remet pas en cause l'objectif de réduction du déficit public à 3,3% du PIB cette année.

Michel Sapin avait laissé clairement entendre que l'objectif de croissance 2016 serait revu à la baisse après la publication, fin octobre par l'Insee, d'une hausse du PIB limitée à 0,2% au troisième trimestre.

Un objectif "atteignable"

Le Haut conseil des finances publiques (HCFP) a estimé vendredi que le nouvel objectif de croissance du gouvernement pour 2016, fixé à 1,4%, était "atteignable" et que sa prévision de déficit, maintenue à 3,3% du PIB, était "réaliste".

"Le Haut Conseil constate que la prévision de croissance du gouvernement, révisée de 1,5 % à 1,4 % pour 2016, se situe encore dans le haut de la fourchette des prévisions disponibles. Toutefois, celle-ci est "atteignable", écrit cet organe indépendant chargé d'évaluer la crédibilité des prévisions budgétaires du gouvernement. Par ailleurs, "la prévision de déficit de 3,3 points de PIB en 2016 est réaliste", ajoute-t-il.

Toutefois, pour maintenir cette trajectoire tout en finançant les mesures nouvelles annoncées depuis le début de l'année (plan pour l'emploi, aides aux agriculteurs, hausses salariales pour les fonctionnaires...), le gouvernement a prévu plusieurs redéploiements de crédits.

Près de 2,8 milliards d'euros vont ainsi être réaffectés aux ministères prioritaires, dont l'Éducation nationale et la Défense, très sollicité depuis les attentats. Des sommes qui seront compensées selon Bercy par des annulations de crédit, notamment pour l'Économie et les Finances, et de moindres prélèvements au profit de l'UE.

Mesures hétéroclites

Le projet de budget rectificatif, qui sera débattu à l'Assemblée nationale à partir du 5 décembre, entérine par ailleurs une série de mesures fiscales hétéroclites, touchant à la lutte contre la fraude fiscale mais aussi au financement des jeunes entreprises innovantes.

Le texte précise ainsi la notion de "bien professionnel" pour éviter que certains contribuables n'échappent à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en utilisant des mécanismes abusifs, et prévoit la mise en place de nouvelles modalités de contrôle fiscal, pour lutter notamment contre la fraude à la TVA.

Pour tenir compte d'une décision du Conseil constitutionnel, le projet de budget rectificatif propose par ailleurs une pénalité unique de 80% pour les détenteurs d'un compte caché à l'étranger n'ayant pas déclaré à l'administration les sommes qui y sont déposées.

Il entérine enfin la création du "compte PME innovation", héritier du "compte entrepreneur investisseur" imaginé par Emmanuel Macron. Ce dispositif, réclamé de longue date, permettra aux entrepreneurs ayant vendu les titres de leur société de bénéficier d'un avantage fiscal s'ils investissent ces capitaux dans une start-up.

Y.D. avec AFP