La fin de l'universalité des allocations familiales, un choix risqué

Le débat sur la fin des allocations familiales pour les ménages les plus aisés n'aura pas lieu dans le cadre du Budget 2018. Le gouvernement va ainsi prendre le temps d'envisager une mesure qui représenterait alors "un gros choix politique de fond", pour l'éditorialiste de BFM Business Nicolas Doze.

Olivier Véran va finalement attendre avant de dégoupiller sa grenade. Le rapporteur LaREM du projet de budget de la sécu avait provoqué une onde de choc début octobre en affirmant vouloir mener "une réflexion collective" avec plusieurs parlementaires sur la fin de l'universalité des allocations familiales. À l'heure actuelle, ces allocations sont perçues par l'ensemble des ménages ayant au moins deux enfants.

"Je l'ai déjà dit, à titre personnel, que j'étais d'accord pour qu'un couple qui perçoit plus de 8000 euros et qui a encore 32,40 euros d'allocations par mois ne les perçoive plus", a rappelé le député de l'Isère ce vendredi sur RMC.

Mais cette réflexion ne sera pas engagée tout de suite. "Il n'y aura pas d'amendement dans le cadre du projet de budget de la sécurité sociale, mais cette réflexion est importante", déclare ainsi Olivier Véran.

Le gouvernement veut une réflexion

Une mission d'information parlementaire a néanmoins été créée et confiée, selon le Figaro, au député LaREM des Deux-Sèvres Guillaume Chiche, qui devrait remettre son rapport en décembre. Au-delà de cette épineuse question de l'universalité des allocations familiales, le rapport devrait passer en revue l'ensemble de la politique familiale. "Je crois qu'il y a à peu près 20 prestations famille qui sont versées, différentes, personne ne s'y retrouve. (...) C'est tout ça qu'il faut être capable d'analyser, dans un ensemble. Il ne s'agit pas de dire l'universalité ou non", explique Olivier Véran.

Plusieurs membres du gouvernement ont jusqu'à présent indiqué être ouverts à cette question à condition de prendre le temps du débat. Bruno Le Maire affirmait ainsi ne pas "être choqué" par la fin de l'universalité des allocations familiales "à condition que nous gardions une politique familiale efficace". La ministre de la Santé Agnès Buzyn est exactement sur cette ligne. Mardi, elle affirmait ainsi vouloir "une réflexion" sur la politique familiale et disait ne pas être "choquée" si cela conduisait "à faire disparaître les allocations familiales pour ceux qui ont les revenus les plus élevés". Enfin et non des moindres, le Premier ministre Édouard Philippe a indiqué mercredi vouloir "un vrai bon débat" sur la remise en cause de l'universalité de ces allocations.

Des familles aisées pas épargnées

Évidemment, cette mesure n'est pas sans risque politique car les familles aisées ont déjà pâti des choix pris par le précédent gouvernement sur la politique familiale. Elles ont ainsi été pénalisées par la réforme du quotient familial voulue par le gouvernement Ayrault, puis par le premier coup de canif fait aux allocations familiales. Fin 2014, le gouvernement avait en effet décidé de "moduler" les allocations familiales, c'est-à-dire diviser par deux voire quatre le montant des allocations suivant les revenus d'un ménage. À l'heure actuelle, un couple avec deux enfants touche 129,86 euros d'allocations si ses revenus sont inférieurs à 5617 euros. Passé ce seuil, l'allocation tombe à 65 euros, puis 32,5 euros si le couple gagne plus de 7487 euros.

Les mesures frappant les familles aux revenus élevés se sont ainsi empilées. Or, "les plus aisés sont aussi des gens qui contribuent beaucoup: plus leur salaire est élevé, plus ils versent de cotisations sociales. Ils ne seraient donc bons qu'à payer si on les privait de ce système de redistribution", fait valoir Jean-Louis Deroussen, le président du conseil d'administration de la Cnaf, au Parisien.

Les perdants de la politique économique de Macron

Pour l'éditorialiste de BFM Business Nicolas Doze, supprimer l'universalité des allocations familiales serait ainsi "un gros choix politique de fond car une allocation qui dépendait du nombre d'enfants deviendrait une aide sociale qui dépend du revenu". Et il faudra "assumer ce choix vis-à-vis de ceux qui n'auront plus ces allocations".

Une manoeuvre compliquée surtout quand on sait que les plus aisés seraient pour beaucoup les "perdants" de la politique économique d'Emmanuel Macron. Un document annexe au projet de loi de Finances pour 2018 étudiait en effet l'impact sur le niveau de vie des Français des mesures prises par le gouvernement à l'horizon 2022. Ce document raisonnait par décile de niveau (le premier décile correspond aux 10% les plus pauvres, le dernier aux 10% les plus riches).

Résultats: les ménages situés dans l'avant-dernier décile (soit ceux compris entre les 80% les plus pauvres et les 10% les plus riches) étaient les seuls à perdre du pouvoir d'achat. Quant aux 10% les plus riches, si leur niveau de vie augmentait en moyenne, le chiffre était quelque peu trompeur car cette moyenne était tirée vers le haut par les gains importants réalisés par les Français assujettis à l'ISF (environ 300.000 euros) qui bénéficieront ainsi de sa transformation en impôt sur la fortune immobilière (IFI). La majeure partie des ménages situés dans ce dernier décile seraient pénalisés et, au final, plus de 5 millions de Français parmi les plus aisés y perdraient au change.

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J.M.