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La justice européenne a rendu mercredi 2 septembre une décision qui devrait forcer Bercy à remettre à plat une importante partie du code des impôts.
 

Saisie par la société informatique Steria, la cour de justice européenne juge illégal l'arsenal français d'imposition des dividendes versés par une filiale. Une décision qui va faire jurisprudence, et devrait générer de nombreuses réclamations auprès du fisc. 

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3 opinions
  • Boz Ramboz
    Boz Ramboz     

    Se faire déjuger sur ce genre de point précis par un paradis fiscal, c'est un comble.

  • Boz Ramboz
    Boz Ramboz     

    L'UE viole nos frontières, nous impose des choses inadmissibles, dépouille nos entreprises, et se permet le luxe de s'immiscer dans nos règles fiscales, ça devient n'importe quoi.

  • pujolm
    pujolm     

    Quittons au plus vite l'UE .

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