En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...
Un recours contre cette taxe avait été introduit dès 2012
 

La cour de justice de l'UE a estimé que cette contribution était contraire au droit européen. Cette décision pourrait obliger l'État à rembourser jusqu'à 4 milliards d'euros.

Inscrivez-vous à la Newsletter BFM Business

Newsletter BFM Business

A voir aussi

Votre opinion

Postez un commentaire