La loi El Khomri s'appliquera-t-elle un jour?

"Le projet de loi Travail arrive ce mardi en discussion à l’Assemblée avant son vote la semaine prochaine en première lecture. Même s'il est promulgué cet été, il faudra au moins six mois de plus pour qu'il entre en vigueur."

Le marathon parlementaire de la loi El Khomri commence ce mardi 3 mai. Il devrait s'achever avant l'été par un vote définitif et une promulgation de la loi. Mais dans quel état sortira la réforme? 

Myriam El Khomri affirme que son texte ne se résume pas aux seuls sujets qui font polémique comme la définition du licenciement économique, les accords d’entreprise ou encore les accords offensifs. 

130 pages de texte

Objectivement, la ministre du Travail a raison puisque les sujets qui braquent encore la gauche de la gauche et les syndicats se résument à quelques articles du projet de loi. Or, celui-ci comprend pas moins de 54 articles, ce qui représente 130 pages de texte.

Alors, même si l’exécutif accepte finalement de sacrifier de nouveaux articles pour espérer faire voter sa réforme, il restera bien toujours quelque chose du texte initial. Le problème, c’est que les grandes réformes de structure auront disparu ou seront dénaturées.

Que restera-t-il par exemple? Et bien la dématérialisation du bulletin de paie, la possibilité du vote électronique pour les élections professionnelles ou le recours à la visioconférence pour les réunions des délégués du personnel. Intéressant mais pas essentiel.

Le cas d'école de la loi Macron

Au fond, la loi El Khomri, c’est ce qu’on appelle une "loi fourre-tout": le gouvernement y met tout ce qu’il veut faire voter depuis des mois mais qu’il n’a pas pu faire en raison de l’encombrement du Parlement. Conséquence: les lois n’ont plus aucune cohérence. 

La loi El Khomri n'est pas la seule dans ce cas. Avant elle, la loi Macron a été le cas d’école parfait avec pas moins de 304 articles qui traitent d’à peu près tous les sujets. Et pas seulement de sujets importants comme le travail du dimanche ou l’ouverture du marché du transport en car.

Mais ce n’est pas fini. La future loi Sapin 2 sur la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique qui va être examinée après la loi El Khomri contient 57 articles avant le début de sa discussion, ce qui signifie qu'elle sera encore plus complexe après son examen parlementaire. 

Elle traite par exemple de sujets aussi essentiels que.... la cession des contrats de lait de vache, ou encore la liste des établissements habilités à recevoir la fraction "hors quota" de la taxe d’apprentissage.

Multitude de décrets d'application

Mais combien de temps faut-il pour que des lois aussi denses s’appliquent totalement? Par exemple, les derniers décrets d’application de la loi Macron de juillet 2015 qui concernent les tarifs des notaires et des huissiers n’ont été publiés que le week-end dernier.

Concernant la loi El Khomri, la ministre du Travail a juré que sa réforme, une fois passé le cap du Conseil constitutionnel cet été, s’appliquerait dans les six mois, c’est-à-dire en fin d’année.

Quand on songe à la loi Macron, on peut en douter. Et puis il n’a échappé à personne que la loi El Khomri risquait d’avoir une durée de vie très courte puisque la présidentielle aura lieu au printemps...

P.C