La nouvelle arme anti-fraude fiscale de Bercy bientôt opérationnelle

Comme BFM Business l'annonçait dès novembre, Bercy va utiliser un nouveau traitement automatisé de lutte contre la fraude. La Cnil doit donner son feu vert prochainement. Cela tombe bien : le gouvernement cherche 4 milliards supplémentaires en 2015 pour satisfaire Bruxelles!

Le gouvernement est suspendu à l'autorisation de la Cnil pour appuyer sur le bouton. La Commission nationale de l'informatique et des libertés doit en effet donner prochainement à Bercy son feu vert à une nouvelle arme anti-fraude fiscale que BFMBusiness présentait dès novembre.

Il s'agit d'un logiciel modélisant les "comportements frauduleux" à partir de l'exploitation automatisée des données d'une douzaine de fichiers fiscaux existants comme ceux des créations de sociétés ou des comptes bancaires à l'étranger. Autant dire des millions de données qui seront moulinées par les ordinateurs de Bercy. Une technique basée sur le "data mining".

Dans un premier temps, cette nouvelle arme devrait être exclusivement ciblée sur la fraude à la TVA. Mais les particuliers ne perdent rien pour attendre: elle devrait aussi servir ensuite à pister les fraudeurs à l'impôt sur le revenu.

4 milliards à trouver

Pour le gouvernement, il y a urgence. Bruxelles lui réclame depuis la semaine dernière 4 milliards d'euros supplémentaires de réduction du déficit public dès 2015. La lutte accrue contre la fraude à la TVA devrait permettre de récupérer au moins quelques dizaines de millions.

Selon Bercy, cette fraude à la TVA coûte plus de 10 milliards d'euros par an aux finances publiques. Mais Bruxelles estime les pertes de la France à 25 milliards. 

Phase de test depuis 2014

Depuis le printemps 2014, Bercy avait discrètement mis en place une petite cellule dénommée "requête et valorisation" chargée de tester ce nouveau traitement baptisé "ciblage de la fraude et valorisation des requêtes". Et en mars 2014, la Cnil, a donné son accord à des tests au motif qu'il ne s'agirait pas d'un outil de "profiling" permettant d'identifier directement les fraudeurs potentiels.

"Les éléments qui seront issus du logiciel n'auront qu'une valeur de signalement parmi d'autres (...) et ne conduiront en aucun cas à une programmation automatique des contrôles", a prévenu la Cnil. Cette dernière devrait renouveler ces restrictions dans sa prochaine décision concernant le lancement définitif du logiciel.

Bercy espère des gains de productivité

En clair, le nouveau logiciel ne devra pas sortir de liste de contribuables à contrôler obligatoirement. Il aura, officiellement du moins, simplement vocation à aider les services fiscaux à choisir les dossiers à vérifier avec les meilleurs chances de dénicher une fraude importante.

Sans le dire ouvertement, l'exécutif espère aussi que ce nouvel outil permettra des gains de productivité, et donc éviter des embauches dans les services fiscaux. Mais sur ce point, Bercy reste discret, de peur de braquer les syndicats des impôts qui dénoncent régulièrement les suppressions de postes aux Finances.

Patrick Coquidé