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Finances publiques

La "protection universelle maladie" présentée mercredi par l'exécutif

Marisol Touraine présentera mercredi le projet de budget de la Sécurité sociale.

Marisol Touraine présentera mercredi le projet de budget de la Sécurité sociale. - AFP

Le dispositif, censé simplifier les démarches pour le remboursement des soins, sera présenté mercredi lors du Conseil des ministres.

Célébrant les 70 ans de la Sécurité sociale ce mardi, François Hollande a indiqué que la protection universelle maladie, qui devrait simplifier les démarches pour obtenir le remboursement des soins, serait présenté le lendemain. Celle-ci bénéficiera à tout individu résidant en France de manière régulière, le lieu de résidence devenant le critère d'affiliation, a fait savoir le chef de l'Etat.

Il s'agit en fait d'une évolution de la Couverture maladie universelle (CMU). "Avec cette réforme, tous les assurés qui travaillent ou résident en France de manière stable et régulière bénéficieront désormais pleinement du droit à la prise en charge de leurs frais de soins", peut-on ainsi lire dans le dossier de presse accompagnant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, qui sera présenté demain par Marisol Touraine. 

Pas plus de bénéficiaires

Actuellement, un assuré doit respecter certains critères: activité professionnelle, rattachement à un assuré (statut d’"ayant droit"), prolongation d’un de ces statuts, etc. Ces démarches seront simplifiées.

En outre, le changement entre les différentes caisses de Sécurité sociale devrait pouvoir se faire (beaucoup) plus rapidement qu'aujourd'hui. Le statut d'ayant droit devrait quant à lui disparaître pour les personnes majeures, chaque assuré possédant son propre compte. Les changements de situation personnelle ou professionnelle seront ainsi bien moins compliqués.

Cette amélioration de la CMU "n’étend pas le champ des personnes couvertes par l’assurance maladie", précise l'exécutif, puisque "il faudra avoir résidé en France de façon régulière pendant six mois pour bénéficier de l’assurance maladie".

Y.D.