La redevance audiovisuelle augmentera à peine en 2017

Le gouvernement ne devrait inscrire qu'une augmentation de 1 euro de la redevance dans le budget 2017 qui sera présenté à la fin du mois. Le projet de taxer les tablettes ou les smartphones est renvoyé à l'après élection présidentielle.

C'est jeudi que François Hollande devrait préciser le geste fiscal pour les contribuables l'an prochain. Mais il y aura un autre geste fiscal dans le budget 2017 qui sera présenté le 23 septembre en Conseil des ministres. Un geste modeste certes mais un geste tout de même: l’an prochain, la redevance télé, officiellement dénommée "Contribution à l’audiovisuel public (CAP)" ne devrait augmenter que de 1 euro, soit juste l’inflation. 

Elle passera donc de 137 à 138 euros. Cette petite hausse rapportera environ 40 millions d'euros aux caisses publiques. Au total, la CAP atteindra près de 4 milliards en 2017. Cette augmentation tranche avec les précédentes: 6 euros de hausse en 2013, 2 euros de 2014 et 3 euros de 2015. De ce strict point de vue, la France figure plutôt dans les bons élèves en Europe. En Allemagne ou en Autriche, la redevance dépasse 200 euros. En Grande-Bretagne, elle est de 175 euros.

Comment financer France télévision ou Radio France? 

La redevance aurait pourtant dû augmenter nettement plus pour financer l’audiovisuel public alors même qu'est lancée sa chaîne d’information en continu. En effet, l’exécutif a décidé de réduire par dix les subventions budgétaires aux sociétés comme France télévision ou Radio France en compensant en partie le manque à gagner par des hausses de redevance.

Sauf qu’augmenter la redevance en période préélectorale, cela fait toujours mauvais genre. Il faut en effet rappeler que 16 millions seulement de Français paient l’impôt sur le revenu alors que 30 millions acquittent la redevance.

Téléviseurs et smartphones

Le problème, c'est que de plus en plus de personnes -les jeunes et les étudiants en particulier- regardent la télévision sur leur ordinateur, leur tablette ou leur smartphone. Sans toujours payer de redevance. A l’inverse, le taux d’équipement des foyers en téléviseurs diminue ( 94% contre 97% en 2014). 

D’où l’idée d’élargir la redevance à ces nouveaux matériels voire de créer une taxe sur les box. Les Britanniques viennent bien de créer depuis le 1er septembre une taxe pour pouvoir regarder les programmes de la BBC en streaming.

Taxe Copé

En octobre 2014, François Hollande, lui-même, avait déclaré qu’il fallait revoir les contours de la redevance. Un conseiller à la Cour des comptes a même commis un rapport expliquant qu’il était possible de mettre en place une nouvelle taxe au 1er janvier 2016.

Sauf que Matignon et Bercy se sont opposés à l’instauration de cette nouvelle taxe en plein débat sur le "raz le bol fiscal". A la place, le gouvernement a augmenté en 2016 ce qu’on appelle la taxe Copé, du nom de l’ancien ministre du Budget. Cette taxe est payée par les opérateurs télécom au nom de leur contribution au fonctionnement de l’audiovisuel public. Mais il ne s'agit que qu’un pis-aller. Le prochain président devra bien trancher la question du financement de l’audiovisuel public et de l’avenir de la redevance.

P.C