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Un absence de réponse dans un délai de 2 mois vaudra, en principe, acceptation.
 

Pour simplifier les relations entre citoyens et administration, la règle du "Silence vaut accord" va entrer en application cette semaine. Mais ce principe risque finalement de compliquer les choses.

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1 opinion
  • matt2xu
    matt2xu     

    Bon je crois que là c'est clair, il n'y a plus aucune chance de "réformer le pays" correctement avant 2017... La prochaine c'est quoi ? On baisse les charges des charges des entreprises !*

    (*) de 0.5%, entreprises unipersonnelles uniquement, et seulement si le fondateur est né une année bissextile.

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