La rémunération des praticiens hospitaliers intérimaires plafonnée dès 2018

La rémunération des médecins intérimaires sera limitée à compter de janvier 2018 et évoluera à la baisse jusqu'en 2020 indique un décret paru dimanche 26 novembre au Journal officiel.

Les médecins intérimaires, employées dans les hôpitaux publics pour pallier la pénurie de praticiens, vont voir leur rémunération évoluer. Comme l'indique un décret paru au Journal officiel, celle-ci sera plafonnée à compter du 1er janvier 2018 puis évoluera de manière dégressive jusqu'en 2020.

"Pris pour l'application" de la loi santé du précédent gouvernement, ce décret vise à mieux encadrer l'intérim médical, qui grève le budget des hôpitaux et contribue au manque d'attractivité des postes de praticiens hospitaliers, deux à quatre fois moins rémunérés. 

Il fixe ainsi "un salaire brut maximum pour la rémunération d'un praticien (médecin, mais aussi dentiste ou pharmacien, NDLR) mis à disposition dans un établissement public de santé par une entreprise de travail temporaire pour une journée de vingt-quatre heures de travail effectif". "Ce salaire brut est calculé au prorata de la durée de travail effectif accompli dans le cadre de la mission", précise le texte.

Le recours aux médecins intérimaires coûterait 500 millions d'euros par an 

Dans un arrêté, également publié dimanche, le plafond est fixé "pour une journée de vingt-quatre heures de travail effectif, à 1.170,04 euros" à compter de l'année 2020. Pour 2018, ce plafond est, "de manière transitoire, porté à 1.404,05 euros", contre "1.287,05 euros pour l'année 2019", selon l'arrêté.

Par ailleurs, le décret impose aux agences d'intérim "de renseigner les établissements publics de santé sur les qualifications, l'autorisation d'exercice, l'aptitude, ainsi que le non-cumul d'activité" de leurs praticiens.

Selon un rapport parlementaire publié en décembre 2013, le recours à l'intérim ou aux médecins "mercenaires" coûterait 500 millions d'euros par an.

A.M. avec AFP