La solution de Cahuzac pour éviter l'exil fiscal

En pleine polémique sur l'exil fiscal de Gérard Depardieu, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a suggéré que « la seule façon » d'éviter l'exil fiscal serait d'« éviter » que ceux qui décident de vivre à l'étranger « s'exonèrent par-là même des obligations fiscales » auprès de la France.

Jérôme Cahuzac a sa solution pour éviter l'exil fiscal : faire payer des impôts aux Français vivant à l'étranger. Interrogé par le député PS des Français de l'étranger Richard Yung lors des questions au gouvernement, le ministre a cité cette idée comme une « piste ». « Le président de la République a suggéré que les conventions fiscales soient revues, je crois que c’est la seule façon d'éviter » l’expatriation pour raisons fiscales, a estimé Jérôme Cahuzac.

« Déduire les impôts du pays de résidence du prélèvement français »

Dans les faits, la mesure suggérée par Jérôme Cahuzac indique qu’un citoyen français devra s’acquitter de l’impôt du pays dans lequel il réside ou travaille, et de l’impôt français. Afin d’éviter de payer deux fois, l’Etat prévoit de déduire les impôts du pays de résidence du prélèvement français.
Pendant la campagne présidentielle, en mars 2012, le président sortant Nicolas Sarkozy avait proposé d’imposer les exilés fiscaux sur leur capital, jugeant que la mesure pouvait rapporter 500 millions d’euros. A l'époque, Jérôme Cahuzac, qui était président de la commission de Finances de l’Assemblée nationale, avait défendu l’idée d’une contribution des expatriés dont le revenu annuel était supérieur à 200 000 euros.

Une mesure difficile à mettre en place

Si l’idée peut plaire à certains, taxer les Français de l’étranger apparaît comme une solution complexe dans sa mise en œuvre, d’après des avocats fiscalistes. Il faudrait en effet revoir toutes les conventions fiscales qui nous lient avec plus de 100 pays en matière d’impôts. Par ailleurs, la parade pour éviter d’être soumis à l’impôt serait un peu trop simple : il suffirait simplement de changer de nationalité.

« Pas impossible mais… »

Pour Gilles Carrez, député UMP du Val de Marne et Président de la Commission des finances à l'Assemblée nationale, cette idée n’est pas irréalisable mais c’est une mesure qu’il sera difficile à mettre en œuvre. « On est un petit pays qui a une fiscalité de fait complètement déconnectée des autres, qui de surcroit appartient à l’Union Européenne au sein de laquelle il y a une liberté totale de circulation des biens, des capitaux et des services. On lierait la nationalité au paiement de l’impôt en France ? C’est n’importe quoi ! Ça veut dire qu’il faut revoir toutes les conventions fiscales. Ce n’est pas impossible, mais c’est dix ans de négociations ».

« Des millions d’américains ne déclarent jamais »

« Un américain est censé faire sa déclaration, explique sur RMC Ted Stanger, journaliste américain, et essayiste vivant en France et, par obligation, payant des impôts en France et aux Etats-Unis. Si vous travaillez à l’étranger, automatiquement, les sommes que vous gagnez sont déclarées à Washington au Fisc américain à condition de travailler pour une société américaine. Si vous êtes embauchés par un employeur français, c’est à vous de faire la démarche. Combien d’américains ne déclarent pas ? Il s’agit de quelques millions quand même puisqu’il n’y a pas de moyens de vérifier que chaque américains à l’étranger va faire une déclaration ».

Tugdual de Dieuleveult avec A.Perrin