La solution du Sénat pour faire baisser le coût du travail

Les sénateurs ont publié ce mercredi un rapport qui avance que travailler 37 heures au lieu de 35, sans compensation, ferait baisser le coût du travail de 3%.

Augmenter la durée légale du travail de deux heures par semaine, soit 37 heures au lieu de 35, sans compensation salariale, serait équivalent à une baisse du coût du travail de l'ordre de 3%, selon un rapport sénatorial publié mercredi.

Faire évoluer les règles du temps de travail (durée légale, majoration des heures supplémentaires) constitue "un levier important de renforcement de la compétitivité des entreprises" et du "potentiel de croissance", estime le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat Albéric de Montgolfier (Les Républicains).

Les lois Aubry de réduction du temps de travail ont permis environ 350.000 créations ou préservations d'emplois entre 1998 et 2000, selon les estimations, mais elles ont résulté "essentiellement des allègements généraux de charges et de la flexibilité accrue de l'organisation du travail" (modulation, compte épargne temps, forfait jour...), selon le rapport d'information. "En tant que telle, la baisse de la durée légale de 39 à 35 heures a eu, au mieux, un impact très marginal".

Les 35 heures ont amené de la "flexibilité"

Selon le sénateur, "le principal apport des lois Aubry a été de faire entrer davantage de flexibilité dans l'organisation du travail". En revanche, à moyen terme, les 35 heures ont pesé sur la compétitivité des entreprises, selon lui.

Pour faire évoluer les règles, quatre scenarii sont envisagés: une hausse de la durée du travail sans compensation salariale, une suppression de la majoration pour les heures supplémentaires, un report du seuil de déclenchement des heures supplémentaires (par exemple au-delà de 36 heures travaillées et non plus 35), enfin une diminution de la majoration pour heures supplémentaires.

Passer à 37 heures par semaine reviendrait à une baisse du coût du travail de l'ordre de 3 %, correspondant à une hausse de la part de la valeur ajoutée revenant aux entreprises d'un montant de 22 milliards d'euros. Selon Albéric de Montgolfier, cela représenterait "un vrai choc de compétitivité" équivalent à celui attendu du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et "sans dégradation des finances publiques".

2 milliards à économiser dans la fonction publique

Toutefois, les salariés qui effectuent des heures supplémentaires perdraient en moyenne 630 euros nets par an. Une suppression de la majoration des heures supplémentaires serait moins douloureuse pour les salariés (perte d'environ 270 euros) mais aurait aussi moins d'effet sur le coût du travail (-0,4%). Quant à la diminution de la majoration pour heure supplémentaire, elle n'aurait qu'"un effet marginal".

En ce qui concerne la fonction publique, passer à 36 heures permettrait d'économiser deux milliards d'euros, du fait d'une baisse des effectifs de 77.000 emplois environ. Et si l'augmentation de la durée légale était portée à 37,5 heures hebdomadaires, soit la durée déclarée par l'ensemble des actifs, selon l'Insee, les économies s'élèveraient à 5 milliards pour les trois fonctions publiques (État, hospitalière, territoriale).

Le gouvernement prépare une réforme du Code du travail pour donner plus de souplesse aux entreprises. Mais il a toujours assuré que la durée légale de 35 heures hebdomadaires - seuil de déclenchement des heures supplémentaires - ne serait pas remise en cause.

N.G. avec AFP