La taxe à 75% va disparaître

La taxe exceptionnelle sur les revenus supérieurs à un million d’euros prendra fin le 1er janvier prochain, laissant derrière elle un bilan plus que mitigé.

Voilà une mesure que les entreprises ne regretteront pas. Comme prévu, la taxe à 75% sur les revenus supérieurs à un million d’euros va en effet disparaître le 1er janvier prochain, après deux années d’existence et une série de rebondissements. Manuel Valls n’a d’ailleurs pas manqué de le rappeler lors de sa visite à Londres en octobre dernier, devant un parterre de représentants de la finance.

Pour rappel, lors de la campagne présidentielle de 2012, François Hollande en avait fait la promesse : en cas d’élection, les plus riches devraient s’acquitter d’une "contribution exceptionnelle de solidarité". 

Une fois à l’Elysée, le chef de l’Etat avait tenu bon, malgré les protestations de l’opposition, mais aussi et surtout des chefs d’entreprises craignant de voir une mesure symbolique mettre à mal l’attractivité de la France. Inscrite dans le projet de loi de finances pour 2013, la taxe à 75% avait toutefois été retoquée par le Conseil constitutionnel, celui-ci la jugeant confiscatoire.

Pas découragé, le gouvernement avait donc revu sa copie et produit une nouvelle version: la taxe sera finalement payée par les entreprises versant des salaires supérieurs à un million d’euros.

La confiance des investisseurs mise à mal

Deux ans après sa mise en place, la mesure – qui a toujours été programmée pour ne durer que deux ans – laisse derrière elle un bilan mitigé.

Certes, elle devrait rapporter 260 millions d’euros en 2014, et un peu plus de 150 millions en 2015 (elle s’applique en effet aux revenus de 2013 et 2014). Mais la confiance des investisseurs étrangers vis-à-vis de la France pourrait avoir été sérieusement écornée, pour des conséquences difficilement chiffrables. Certains résidents français ont également montré des signes d’agacement, le plus marquant restant peut-être l’exil de l’acteur Gérard Depardieu en Belgique.

Le monde du football professionnel français, largement touché, a quant à lui dénoncé une mesure mettant en péril l’équilibre financier des clubs, agitant même la menace d’une grève. Mais l’impact a finalement été limité grâce à un aménagement plafonnant le montant dû à 5% de leur chiffre d’affaires. En 2014, l’ensemble des clubs de Ligue 1 ont ainsi dû payer 40,1 millions d’euros au total, dont plus de la moitié versé par le Paris Saint-Germain.

Alors qu’il peine à combler le déficit de confiance des entreprises, malgré les baisses de charges comprises dans le pacte de responsabilité, François Hollande pourrait donc lui aussi tirer parti de la disparition de cette mesure symbolique.

Y.D.