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Le Conseil constitutionnel a censuré la taxe visant à renforcer la taxation des bénéfices détournés par les multinationales sur leur activité réalisée en France.
 

Les Sages ont estimé que le fisc ne pouvait pas "choisir les contribuables qui doivent ou non entrer dans le champ d'application de l'impôt sur les sociétés".

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