La taxe YouTube finalement rejetée

L'amendement au projet de Budget pour 2017 qui proposait d'instaurer cette contribution imposant les revenus tirés de vidéos en ligne a été rejeté en séance par l'Assemblée nationale.

La "taxe YouTube" ne verra finalement pas le jour. L'Assemblée a rejeté vendredi, après un débat vif, ce prélèvement sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet, que certains députés PS, en désaccord avec le gouvernement, voulaient inscrire dans le budget.

Élargir à des plateformes numériques gratuites détenues principalement par "de grands groupes américains" "une taxe qui existe" au bénéfice de la création culturelle serait de "la justice fiscale" et permettrait de "mettre enfin un pied dans la porte de la taxation des Gafa", a plaidé la socialiste Karine Berger.

Cela "va dans le sens de ce que veut l'Union européenne", et si rien ne bouge "maintenant", "des concurrents européens ne survivront pas face aux géants américains", selon cette députée des Hautes-Alpes.

Une taxe YouTube qui devient une taxe Dailymotion

Défavorable à la mesure, le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a dit craindre que "ce ne soit plutôt une taxe Dailymotion", jugeant "extrêmement difficile d'aller la recouvrer auprès d'un opérateur qui n'est pas sur notre territoire, alors que ce serait plus facile auprès d'opérateurs installés chez nous".

Et cette taxe ne serait qu'"une mini-piqûre de moustiques pour les géants dont nous parlons", a-t-il lancé.

Quant à l'imposition des Gafa, cette question "lourde, fondamentale" doit se traiter "au niveau a minima européen", a estimé le secrétaire d'Etat. La France a cependant déjà engagé plusieurs redressements fiscaux et une perquisition été menée chez Google, mais les éventuelles rentrées fiscales risquent d'être retardées par "des contentieux".

Un taux à 2%

Les firmes américaines Google, Apple, Facebook et Amazon, souvent présentées sous l'acronyme Gafa, sont régulièrement accusées de vouloir échapper à l'impôt en faisant voyager leurs revenus d'un pays à l'autre, via des montages complexes, au gré des taux d'imposition.

La taxe, de 2% du chiffre d'affaires des ventes et des abonnements ou des revenus publicitaires ou de parrainage, visait "tant les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande que les plateformes communautaires (type YouTube ou Dailymotion)" permettant l'accès à des contenus audiovisuels, selon l'exposé de l'amendement de la commission des Finances.

Un important abattement d'assiette était cependant prévu dans certains cas, en vue d'exclure les contenus "amateurs". Les sites de bandes-annonces et de promotion des films en auraient aussi été exonérés, comme les sites "où les contenus audiovisuels sont secondaires".

J.M. avec AFP