L'Assemblée adopte trois mesures fiscales pour les revenus modestes

Les députés ont voté, ce jeudi 17 octobre, en faveur de la revalorisation de la décote, de la hausse du revenu fiscal de référence, et du dégel du barème de l'impôt sur le revenu. Trois dispositions censées améliorer le pouvoir d'achat des ménages modestes.

L'Assemblée nationale a voté, jeudi 17 octobre, trois mesures qui limiteront l'an prochain le montant de l'impôt sur le revenu pour les plus modestes, ou éviteront à certains de devenir imposables.

Lors du débat sur le budget 2014, les députés ont en effet approuvé le dégel du barème de l'impôt sur le revenu pour 2014. La hausse des prix sera de nouveau prise en compte pour le calcul de l'impôt. Cette indexation avait été levée par le gouvernement de François Fillon pour l'impôt sur les revenus 2011, payé en 2012, et prolongée en 2013 par celui de Jean-Marc Ayrault.

L'Assemblée a également adopté en première lecture la revalorisation de la décote bénéficiant aux premières tranches d'imposition. Elle passera de 480 à 508 euros.

Le coût pour l'Etat de ces deux mesures s'élèvera à 900 millions d'euros en 2014.

173.000 foyers exonérés de taxe d'habitation

Enfin, les députés ont voté ont voté un amendement déjàadopté en commission des Finances revalorisant de 4% le revenu fiscal de référence, c'est à dire le seuil à partir duquel se déclenchent une douzaine d'autres prélèvements (taxe foncière, taxe d'habitation, redevance audiovisuelle, réduction des taux de CSG...).

A cette occasion, Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, a précisé que "173.000 foyers fiscaux seraient ainsi exonérés de taxe d'habitation" et que "330.000 ménages modestes verront leur CSG baisser en moyenne de 530 euros".

La veille, il avait précisé que l'"augmentation du plafond du revenu fiscal de référence" permettrait "à 8,5 millions de contribuables de bénéficier de mesures de pouvoir d'achat".

Y. D.