L'Assemblée nationale adopte la nouvelle taxe à 75%

Les députés ont adopté en première lecture la nouvelle mouture de la taxe à 75%, ce vendredi 18 octobre. Une contribution à laquelle s'opposent les clubs de football professionnels.

La "nouvelle" taxe à 75% franchit un premier obstacle parlementaire. Ce vendredi 18 octobre, les députés ont voté, lors de l'examen en première lecture du projet de loi de Finances pour 2014, la nouvelle mouture de la taxe sur les hautes rémunérations, communément appelée "taxe à 75%".

Cette "contribution exceptionnelle de solidarité" est assise sur la fraction de la rémunération supérieure à un million d'euros versée par les entreprises. Elle s'appliquera uniquement pendant deux ans, sur les rémunérations de 2013 et 2014.

Son taux est en fait de 50%, mais si on y ajoute les charges sociales, elle permettrait de se rapprocher de l'engagement symbolique de 75% promis par François Hollande pendant la campagne présidentielle. Elle concernera environ 470 entreprises et environ 1.000 dirigeants ou salariés. Le rendement attendu en année pleine serait de 210 millions d'euros.

La grogne des clubs de football

L'an dernier, le Conseil constitutionnel avait censuré un dispositif similaire au motif qu'il taxait non pas les foyers fiscaux mais les personnes. Concrètement, sur deux familles dont les revenus globaux sont les mêmes, une pouvait être soumise à la taxe et l'autre non.

Les clubs de football professionnels pestent contre cette taxe, qui concernerait une centaine de joueurs et impacterait la Ligue 1 à hauteur de 44 millions d’euros, dont 20 millions d'euros pour le seul Paris Saint-Germain. Plusieurs clubs de Ligue 1 et Ligue 2 envisagent ainsi de faire grève. "Je serais navrée qu'on en arrive là", a d'ailleurs déclaré, ce vendredi, la ministre chargée des Sports, Valérie Fourneyron.

Comme toute mesure contenue dans un projet de loi, cette nouvelle taxe à 75% devra être examinée par les sénateurs, avant une deuxième lecture par les deux chambres, préalable à une éventuelle ratification.

J.M. avec AFP