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Finances publiques

Le Budget 2015 définitivement adopté

L'Assemblée nationale  a validé par un dernier vote le projet de loi de finances pour 2015.

L'Assemblée nationale a validé par un dernier vote le projet de loi de finances pour 2015. - Pierre Andrieu - AFP

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de finances pour 2015, par un ultime vote à l'Assemblée, jeudi 18 décembre.

Le marathon parlementaire a enfin pris fin. L'Assemblée nationale a définitivement adopté, par un ultime vote, le budget 2015.

Les députés ont adopté à main levée dans un hémicycle dégarni ce projet de loi de finances, qui a rencontré l'opposition de l'UMP, de l'UDI et du Front de gauche. La majorité du PS a elle soutenu le texte, tandis que les écologistes, certains socialistes et parfois des radicaux de gauche ont montré des réticences.

L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, a procédé ce jeudi à la lecture définitive de ce PLF pour 2015 après que le Sénat, qui a basculé à droite fin septembre, eut tenté en vain de le modifier profondément.

"Notre politique économique et budgétaire produit peu à peu ses fruits", a déclaré à cette occasion Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget.

Le déficit ramené à 4,1% du PIB

L'opposition UMP et UDI, estimant que plusieurs dispositions sont contraires à la Constitution, a d'ores et déjà annoncé qu'elle saisirait le Conseil constitutionnel.

La Commission européenne, elle, a finalement donné son feu vert provisoire à ce projet de budget après que Paris a annoncé des économies supplémentaires de 3,6 milliards d'euros.

Le PLF 2015 prévoit de ramener le déficit public de 4,4% du PIB en 2014 à 4,1% en 2015, un taux de croissance de 1%, 7,7 milliards d'euros d'économies sur les dépenses de l'Etat et 3,7 milliards sur les collectivités territoriales. Soit un total de 21 milliards d'euros d'économies avec les 9,6 milliards réalisées sur la Sécurité sociale en 2015.

Suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu

Une baisse de l'impôt pour les ménages modestes, avec notamment la suppression de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu, est prévue et les députés ont voté une augmentation de 4 centimes du prix du gazole pour les poids lourds au 1er janvier 2015, afin de compenser l'abandon de l'écotaxe.

Des amendements du gouvernement ont en outre été entérinés, permettant de modifier le montant de la taxe de séjour selon la catégorie des hôtels et créant une taxe sur les surfaces de stationnement en Ile-de-France.

Le Budget rectificatif 2014 également adopté

Dans la foulée du Budget 2015, le Parlement a définitivement adopté le Budget rectificatif 2014, qui prévoit notamment une surtaxe sur certaines résidences secondaires et les grandes surfaces commerciales.

Y.D. avec agences