Le cadeau fiscal du gouvernement aux cigarettiers

En modifiant la fiscalité du tabac, le 5 décembre dernier, l'exécutif se serait privé d'environ 70 millions d'euros de rentrées fiscales selon une estimation citée par le Figaro, ce vendredi 20 février.

Plus qu'un coup de pouce. Début décembre, les députés ont adopté un amendement dans le projet de loi de Finances rectificative pour 2014 modifiant la fiscalité des produits du tabac. La mesure a permis d'éviter une nouvelle hausse de 30 centimes du paquet de cigarettes, comme c'était le cas chaque année depuis cinq ans.

Cette mesure entraîne également un manque à gagner pour les caisses de l'Etat. Le coût serait ainsi de 70 millions d'euros pour 2015, selon les calculs de l'Institut Gustave Roussy-Inserm, cités par le Figaro, ce vendredi 20 février.

"Désormais, les cigarettes qui coûtent 6,50 euros les 20 vont être taxées à 64,7 %, au lieu de 65,4 %, et les cigarettes à 7 euros les 20 seront taxées à 63,6 %, au lieu de 64,3 %", explique le quotidien.

Avec les anciens taux, une hausse des taxes de 14,4 centimes le paquet auraient dû être constatée.

"Même un agrégé de mathématiques ne comprend pas grand-chose"

De plus, la nouvelle fiscalité des prix du tabac profiterait davantage aux cigarettiers, au détriment des caisses de la Sécu. "Avec le mécanisme antérieur, la Sécurité sociale perçoit une partie de la hausse du prix du tabac. Désormais, avec l'amendement, toute hausse profitera essentiellement aux cigarettiers", soupire la rapporteure PS du Budget Valérie Rabault, citée par le Figaro.

Le quotidien donne l'exemple d'une hausse de 1,44 euro pour un paquet coûtant, à la base, 7,20 euros. Sur cette hausse de 1,44 euro, 1,15 euro allait à la Sécu, et 0,29 euros aux cigarettiers, dans l'ancien système. Désormais, sur cette même somme, 0,95 euro sont touchés par la Sécurité social et 0,48 euro par les fabricants.

L'amendement à l'origine de ce système avait été déposé par les députés socialistes Jean-Louis Dumont et Razzy Hammadi et avait été soutenu par le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert. Ce dernier expliquait aux élus que le gouvernement voulait "plus de lisibilité". Il avait ainsi décidé d'acter cette nouvelle fiscalité qui est "fixé en euros, pour mille cigarettes, au lieu du calcul actuel, auquel même un agrégé de mathématiques (cas de Christian Eckert, ndlr) ne comprend pas grand-chose".

Il reconnaissait que l'Etat allait perdre "des recettes à hauteur de 50 à 100 millions d'euros par an, à rapporter à une douzaine de milliards. Ce n'est donc pas un effondrement. Mais si nous augmentons encore la fiscalité le phénomène (le trafic transfrontalier, ndlr) s'amplifiera". 

J.M.