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Finances publiques

Le Canard révèle comment, en 2015, Liliane Bettencourt a échappé à l’ISF

Liliane Bettencourt est à la tête de l'empire L'Oréal.

Liliane Bettencourt est à la tête de l'empire L'Oréal. - François Guillot - AFP

"L'hebdomadaire satirique révèle ce mercredi la liste de 50 ultra-riches français, parmi lesquels l’héritière de L’Oréal, ayant "économisé" plusieurs dizaines de millions d’euros grâce au bouclier fiscal. La divulgation de données "couvertes par le secret fiscal" étant interdite, Bercy a décider de porter plainte."

Si l’Impôt de solidarité sur la fortune venait à être supprimé, comme l’a récemment envisagé Emmanuel Macron ou comme le proposent beaucoup de candidats à la primaire de droite, les finances de Liliane Bettencourt ne devraient pas vraiment s’en ressentir. Et pour cause: la première fortune française n’a pas payé l’ISF en 2015, révèle le Canard enchaîné mercredi 8 juin. Le tout grâce à un habile montage rendu possible par le fameux "bouclier fiscal".

Ce dernier, qui rend "confiscatoire" un taux d’imposition global supérieur à 75%, instaure de fait un plafond au-delà duquel il est impossible de se voir taxer. L’héritière du groupe L’Oréal et ses conseillers l’ont bien compris. En clair: la milliardaire, en déclarant 80 millions d’euros de revenus, ne peut pas être taxée au-delà de 61 millions. Une somme atteinte une fois acquittés l’impôt sur le revenu et la CSG. Reste l’ISF, calculé, lui, sur le patrimoine. Et par un heureux hasard, celui-ci s’élevait en 2015, à… 61 millions d’euros. Le plafond ayant déjà été atteint, aucune chance de voir le fisc les réclamer à Liliane Bettencourt.

Bercy fait part de son "indignation"

Tout est parfaitement légal. Pour atteindre le résultat escompté, il suffit en effet de "laisser dormir dans des sociétés financières les dividendes d’action et les revenus d’assurance-vie", explique Le Canard. Et de ne retirer que le strict minimum, de manière à atteindre le plafond le plus rapidement possible.

Hormis Liliane Bettencourt, près de 50 ultra riches français ont bénéficié de ce bouclier fiscal. Parmi eux, on trouve le patron de LVMH Bernard Arnault, qui a "économisé" plus de 5 millions d’euros d’ISF. Mais aussi Hélène Darty (plus de 2 millions, soit presque la totalité), Hélène Leclerc (1,5 million) ou le président du Racing 92 Jacky Lorenzetti (1,5 million). 

Quelques heures après ces révélations, Bercy a réagi en annonçant avoir porté plainte contre X. La publication de ces informations, "couvertes par le secret fiscal", est "un fait d'une très grande gravité", ont réagi dans un communiqué Michel Sapin, ministre des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, faisant part de leur "indignation". "La divulgation d'informations fiscales nominatives par des personnes qui en sont dépositaires à titre professionnel constitue un délit sanctionné par le code pénal", ont souligné les deux ministres.

Y.D.