Le CICE peine à décoller, Sapin veut le relancer

Le ministre des Finances effectue un déplacement, ce vendredi, dans une entreprise de Seine-et-Marne, pour démontrer que le crédit d'impôt compétitivité et emploi permet de créer des postes. Ce dispositif semble pourtant avoir encore du mal à séduire les patrons.

Opération relance du CICE. Ce vendredi après-midi, Michel Sapin visitera une PME de Seine-et-Marne, ATF Gaïa, et rencontrera les chefs d'entreprise locaux avec un objectif avoué: prouver que le crédit d'impôt compétitivité et emploi lancé par François Hollande fin 2012 permet bien de doper les carnets de commande et créer des emplois. "Le CICE, ça marche, notamment pour les petites entreprises", a plaidé hier Manuel Valls sur BFMTV. 

Retard à l'allumage

Pourtant, le rapport du Comité de suivi du CICE publié fin septembre soit plus d'un an après son entrée en vigueur, démontre que les patrons restent prudents: sur plus de 12 milliards d'euros de créances sur les salaires versés par les entreprises en 2013, seuls 5,2 milliards avait été restitués en septembre à celles qui en avaient fait la demande. Nettement moins que les premières prévisions du gouvernement. Un nouveau comité de suivi se réunira d'ailleurs le 4 novembre.

Certaines entreprises auraient préféré l'an dernier imputer prioritairement sur leurs comptes d'autres crédits d'impôt, comme celui pour la recherche, explique Valérie Rabault, la rapporteure générale PS du budget. La complexité du mécanisme du CICE explique aussi ce retard à l'allumage, en particulier en raison de l'obligation d'information des salariés. 

Qui profite du CICE ? 

Selon Bercy, l’industrie représente jusqu'à présent environ 20% du montant du CICE, le commerce 18,5% et les activités de services administratifs près de 12%. Le montant moyen du CICE est proportionnel à la taille de l’entreprise. Il varie de 2.530 euros pour les micro-entreprises à 12,4 millions pour les grandes. 

Les effets sur l'emploi ne sont pas encore détaillés. Mais selon l'Insee, le CICE aurait déjà permis de contenir la hausse du coût du travail en 2013, à 0,4%, alors que les salaires progressaient dans le même temps de 2%.

"Si le lien entre coût du travail et emploi n’est pas absolument mécanique, il faut cependant relever que l’Insee attribue, aux effets d’enrichissement de la croissance en emplois que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi entraînerait, un effet modérateur sur le chômage", commente Valérie Rabault dans son rapport général sur le budget. Elle rappelle que, selon les enquêtes de conjoncture de l'Insee, 48% des entreprises de service et 34% des groupes industriels indiquent que le CICE aura un impact sur l'emploi.

Coût budgétaire limité

L'exécutif estime pourtant avoir fait ce qu'il fallait pour stopper la dégradation de la compétitivité des entreprises. Le CICE sera en effet la première dépense fiscale de l'Etat en grande partie financée par une hausse de la TVA depuis le 1er janvier dernier. 

Mais le lent démarrage du CICE a au moins un avantage pour l'Etat. En 2014, son coût pour les finances publiques sera inférieur aux prévisions: 6,5 milliards d'euros contre 9,8 milliards attendus. Pour 2015, le coût inscrit au projet de budget est de 10 milliards d'euros et d'un peu plus de 11 milliards en 2016 pour atteindre 20,1 milliards en 2019. 

Les règles du CICE

> Le crédit d'impôt est de 6% (4% en 2013) de la masse salariale hors salaires supérieurs à 2,5 fois le Smic.

> Il "ne peut ni financer une hausse de la part des bénéfices distribués, ni augmenter les rémunérations des personnes exerçant des fonctions de direction dans l’entreprise" (Code général des impôts).

Patrick Coquidé