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Le Conseil constitutionnel valide la surtaxe sur les grandes entreprises

Les juges constitutionnels ont estimé que le dispositif ne contrevenait pas au principe d'égalité devant l'impôt.
 

Les Sages ont estimé que le dispositif controversé n'était pas contraire au principe d'égalité devant l'impôt.

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1 opinion
  • ♥ de France
    ♥ de France     

    Effort exceptionnel pour les uns et perpétuel pour les autres, ma foi...se sera toujours mieux que rien.

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