Le contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires est un vrai casse-tête

En 2010, l'Assurance-maladie s'était vu confier par l'administration une expérimentation de contrôle de ses agents. Elle va prolonger pendant trois ans cette mission, rapportent les Echos ce vendredi 6 novembre. Ce qui met en relief les difficultés que pose ce contrôle.

C'est reparti pour trois ans. En 2010, l'assurance-maladie s'était vu confier une expérimentation pour contrôler les arrêts maladie des fonctionnaires dans certaines localités (Paris, Rennes, Nice, Clermont-Ferrand..). Le but de cette initiative était, si l'on en croit un rapport de 2013 des sénateurs Républicains Albéric de Montgolfier et Philippe Dallier, de remédier aux insuffisances que posaient jusqu'alors les contrôles.

Cette expérimentation devait initialement s'achever le 26 mars 2012. Mais elle a été prolongée plusieurs fois. En 2013, le gouvernement Ayrault choisit ainsi de la faire courir jusqu'au 31 décembre 2015. Il s'agissait alors de faire passer la pilule: l'exécutif avait, en effet supprimé le jour de carence pour les fonctionnaires. En contrepartie, il voulait assurer que les contrôles face aux abus seraient renforcés.

Interminables prolongations

"Il y a dans le secteur public des cas de recours abusifs aux arrêts maladie, comme dans le privé d’ailleurs, et cet article du PLF (projet de loi de finances) vise à renforcer les dispositifs de contrôle", affirmait alors le député socialiste Pascal Terrasse.

Sauf que nous sommes maintenant fin 2015 et aucune conclusion n'a été rendue. Au contraire, comme le rapportent les Echos dans leur édition du vendredi 6 novembre, l'expérimentation va encore être prolongée de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2018, via un amendement gouvernemental au Budget. Un délai durant lequel, une mission sera chargée d'évaluer le coût et les modalités d'une éventuelle généralisation.

"Il est surprenant que cinq années n'aient pas suffi pour tirer les enseignements de ce contrôle (…). A moins que les pouvoirs publics soient tout simplement gênés aux entournures parce qu'aucune solution n'est satisfaisante", s'interroge le quotidien économique.

Les administrations démunies

Les Echos rappellent ensuite les difficultés que pose cette expérimentation et sa généralisation. Le quotidien indique ainsi que les médecins prescripteurs refusent de transmettre les arrêts de travail via internet, car ils considèrent que cette tâche doit être rémunérée. Les CPAM se retrouvent alors avec le courrier envoyé par le fonctionnaire qui dispose d'un délai de trois jours pour l'envoyer à l'employeur qui, à son tour, le transmet aux caisses.

Du coup, les CPAM reçoivent le document une dizaine de jours après l'arrêt, alors que, dans la plupart des cas, l'employé est déjà de retour sur son lieu de travail. Voilà pourquoi les convocations ou les visites à domicile sont rarissimes alors que ce sont sur les arrêts de travail de courte durée que la majorité des abus sont enregistrés. En conséquence, l'Assurance-maladie considère, selon Les Echos, que ces contrôles sont "un peu vains" et "mobilisent des ressources qui pourrait être employées ailleurs".

Sauf que revenir à la situation qui prévalaient avant n'est pas forcément mieux. L'administration ne possède, en effet, pas de pouvoir de contrôle et doit donc recourir à des médecins libéraux. Ces derniers prennent rendez-vous avec les patients pour les contrôler. Du coup, comme le soulignent Les Echos, il n'y a aucun effet de surprise.

J.M.