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Finances publiques

Le gouvernement baisse les tarifs des cliniques

Les tarifs des actes des cliniques vont baisser de 2,5%, ceux des hôpitaux de 1%.

Les tarifs des actes des cliniques vont baisser de 2,5%, ceux des hôpitaux de 1%. - BERTRAND LANGLOIS - AFP

La Fédération hospitalière privée a annoncé ce mardi que le gouvernement avait décidé de faire baisser les tarifs des cliniques privées de 2,5%.

Le gouvernement a décidé de baisser les tarifs des cliniques privées de 2,5% pour 2015 et ceux des hôpitaux publics de 1%, a-t-on appris mardi auprès de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), confirmant une information du site internet des Échos.

De ces tarifs dépendent le montant des remboursements par l'Assurance maladie des actes effectués par les établissements hospitaliers. Ils représentent donc une part importante du budget des hôpitaux et cliniques. Mais ces baisses de tarifs ne se répercutent pas sur les patients, au contraire. Une enquête de presse en 2013 montrait que moins la sécurité sociale finance les hôpitaux, plus le patient est mis à contribution.

Cette décision "particulièrement grave" a été annoncée aux représentants des cliniques et hôpitaux lors d'une réunion au ministère de la Santé, a précisé un porte-parole de la FHP, qui a décidé de réunir son comité exécutif mercredi après-midi en vue de "probables mesures de rétorsion".

Les cliniques prévoient une manifestation

Aux yeux de la FHP, cette décision gomme pour les établissements privés les bénéfices fiscaux et allègements de charge accordés au titre du Crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) et du Pacte de responsabilité. "Les cliniques sont ainsi les seules entreprises à ne pas bénéficier de ces deux dispositifs pour l'emploi et la croissance", a protesté le porte-parole.

Les tarifs, d'ordinaire fixés au 1er mars, doivent encore être publiés au Journal officiel et s'appliqueront de manière rétroactive. Ils définissent le montant des remboursements par l'Assurance maladie aux établissements hospitaliers pour les 2.300 actes de soins répertoriés, selon leur type et leur degré de sévérité.

En 2014, les tarifs des cliniques privées avaient baissé de 0,24%, ceux des hôpitaux étaient restés stables. Les cliniques privées ont déjà annoncé qu'elles défileraient le 15 mars avec les syndicats de médecins "contre le projet de loi santé et pour la défense de la médecine libérale et de l'hospitalisation privée. 

N.G. avec AFP