Le gouvernement dévoile les pistes de sa future "loi entreprise"

Bercy a précisé les pistes de la réforme. Elles sont issues de 980 propositions remises par des patrons et des parlementaires.

Faciliter les introductions en bourse, créer des guichets uniques pour les PME et développer l'intéressement des salariés: le gouvernement a précisé les pistes de réforme de sa future "loi entreprise", issues de 980 propositions remises par des patrons et parlementaires. Fin des travaux pour les groupes de travail missionnés par Bercy. Après deux mois de rencontres et de consultations, les 13 députés, sénateurs et chefs d'entreprise chargés de réfléchir à l'avenir des entreprises françaises ont remis leur copie, avec à la clé une longue liste de recommandations.

Ces pistes de réformes vont "permettre de renforcer nos entreprises", a assuré le ministre de l'Économie Bruno Le Maire lors d'une rencontre à Bercy, en promettant de s'inspirer de ces propositions dans son projet de loi dit "Pacte" (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) qui sera présenté au printemps. "Tous les sujets sont sur la table, aucun ne sera laissé de côté", a ajouté Bruno Le Maire, en saluant "l'effervescence politique et économique" autour de cette réforme, parfois décrite comme une nouvelle loi Macron.

Développement de l'intéressement

Parmi les propositions remises par les parlementaires et patrons figure le développement de l'intéressement et de la participation pour les salariés, notamment au sein des petites et moyennes entreprises. Le mécanisme de participation, qui prévoit la redistribution d'une partie des bénéfices de l'entreprise aux salariés, pourrait ainsi être étendu aux sociétés de moins de 50 salariés. Le "forfait social", acquitté par les employeurs et appliqué notamment sur les intéressements, pourrait quant à lui être abaissé.

"La question du partage de la valeur ajoutée" créée par l'entreprise fait l'objet de "fortes attentes en France", a reconnu Muriel Pénicaud, jugeant nécessaire d'"avancer" sur le sujet, notamment en "simplifiant" les dispositifs existants.

Autre piste sur la table: la création d'un statut d'"entreprises de mission", sur le modèle des "benefit corporations" américaines, qui intègrent dans leur "objet social", c'est-à-dire leur définition légale, des références à l'intérêt général. Une façon d'élargir le rôle dévolu aux entreprises, conformément à ce que réclament certains syndicats comme la CFDT, sans s'aliéner le patronat, hostile à une réécriture de leur objet social au sein du code civil.

Pour aider les entreprises à "s'internationaliser", les groupes de travail proposent par ailleurs la création de "guichets uniques" destinés à simplifier l'accès aux dispositifs d'accompagnement des entreprises, mais aussi la mise en place de "clubs d'entrepreneurs", censés favoriser le parrainage des PME par les grands groupes. "Il faut qu'on arrive à créer une culture de l'export. On a des marges de progression", a insisté le secrétaire d'État aux Affaires étrangères Jean-Baptiste Lemoyne, jugeant nécessaire de faire travailler les entreprises "en équipe".

Faciliter l'introduction en bourse des entreprises

La France, selon Bercy, totalise 4 millions d'entreprises, dont 3,8 millions de PME. Parmi elles, seules 125.000 entreprises sont exportatrices, quand l'Italie en dénombre 250.000 et l'Allemagne 400.000. "L'objectif, c'est d'en avoir 200.000", a souligné Jean-Baptiste Lemoyne. Pour pallier le problème de financement des entreprises, les chefs d'entreprises et parlementaires consultés par Bercy proposent par ailleurs de développer l'actionnariat salarial, en visant un objectif de 10% du capital des entreprises françaises détenu par les salariés.

Ils jugent enfin nécessaire de faciliter l'introduction en bourse des entreprises, d'alléger le cadre bancaire en matière de dépassement de découvert, et de recentrer le rôle de la banque publique Bpifrance sur la "résorption des failles de marché", c'est-à-dire les projets non financés par les acteurs traditionnels. Une série de propositions saluées par le Syndicat des Indépendants (SDI), qui s'est toutefois dit "vigilant quant à la traduction concrète de ces propositions".

"La simplification et la stabilité de l'environnement réglementaire des entreprises doivent rester au coeur des politiques à mener", a mis en garde de son côté le Medef, rappelant son opposition à une "modification législative" de l'objet social des entreprises. Les propositions des groupes de travail seront mises en ligne le 15 janvier, pour "permettre au grand public de s'exprimer" sur les pistes étudiées. À charge ensuite pour le gouvernement d'effectuer des arbitrages dans son projet de loi.

D.L avec AFP