Le gouvernement muscle son arsenal pour protéger L'Oréal

Le Premier ministre dévoile ce vendredi ses mesures pour protéger le capital des entreprises françaises dont l'État n'est pas actionnaire. L'annonce se fera depuis le siège de L'Oréal, alors que le suisse Nestlé, son deuxième actionnaire, a annoncé jeudi la fin de son pacte d'actionnaire.

Si Nestlé décide de monter au capital de L'Oréal, le gouvernement veut avoir son mot à dire. Comme d'ailleurs sur les velléités d'investissements d'entreprises étrangères dans des groupes français. Et l'arsenal hérité de la loi Florange, adoptée lorsqu'Arnaud Montebourg était à Bercy, encore renforcé par Bruno Le Maire en janvier, ne suffit visiblement pas. Le Premier ministre Edouard Philippe présente donc ce vendredi de nouvelles mesures pour protéger les entreprises françaises jugés stratégiques.

Le lieu de ces annonces sur le site d'une usine du géant des cosmétiques L'Oréal à Lassigny n'a pas été choisi au hasard. Le géant suisse de l'alimentation Nestlé vient de décider de ne pas renouveler l'accord qui le liait depuis plus de 40 ans à L'Oréal. La fin d'un pacte, entraîné par la mort de la propriétaire de L'Oréal Liliane Bettencourt en septembre, qui ouvre théoriquement la porte à une OPA sur le champion français des cosmétiques.

Défendre les champions français menacés d'OPA

Peu après la disparition de la multimilliardaire, Edouard Philippe avait déjà assuré que l'État serait "très attentif" au devenir de L'Oréal, une des plus grandes entreprises françaises. "Nous n'hésiterons pas à monter au créneau en cas de menace d'OPA sur des champions français" et ce "dans tous les secteurs", avait-il réitéré en novembre.

Bruno Le Maire avait déjà annoncé début janvier qu'il préparait un renforcement du décret Montebourg. Aux secteurs déjà protégés par un décret de 2005 (défense, armement...), le ministre de l'Économie avait ajouté l'eau, la santé, l'énergie, les transports et les télécommunications, juste après l'annonce du rachat de la branche énergie d'Alstom par l'américain General Electric en 2014.

Selon des sources gouvernementales, Edouard Philippe devrait l'étendre à nouveau: au stockage de données numériques et à l'intelligence artificielle, comme déjà annoncé par Bruno Le Maire, mais aussi les nanotechnologies (semi-conducteurs...), le spatial et les infrastructures financières. Des domaines limités mais transversaux, dont plusieurs grandes entreprises peuvent se prévaloir.

Renforcement de l'"arme atomique"

L'exécutif entend aussi compléter l'arsenal de sanctions prévu par le dispositif Montebourg; deux mesures existent déjà: l'annulation de l'opération, "l'arme atomique" du dispositif, et le versement d'une pénalité égale à une ou deux fois le montant de l'opération.

S'y ajouteraient des sanctions financières plus variables, liées par exemple à la taille de l'acquéreur, ainsi qu'un dispositif permettant de suspendre les droits de vote de ce dernier sur l'entreprise visée, toujours dans les cas où il n'a pas tenu ses engagements.

Pour améliorer le suivi de ces engagements, pour l'heure contrôlés par Bercy, un auditeur externe sera nommé pour vérifier la tenue des promesses, aux frais de l'acquéreur. L'autre grand volet concerne des dispositifs de blocage du capital des entreprises visées; le gouvernement veut étendre la possibilité, prévue dans une ordonnance de 2014, de recourir aux "golden shares", ces "actions dorées" ou "spécifiques" permettant à l'État de bloquer des prises de participations ou des cessions d'actif.

L'exécutif veut aussi renforcer la possibilité pour l'État de prendre des "petits tickets" dans des entreprises, par exemple une participation de 5% permettant de bloquer un retrait de cote dans le cadre d'une OPA. Les prises de participation seraient financées par un endettement de la banque publique BPI France.

Les dispositions législatives de ce plan seront incluses dans le futur projet de loi Pacte, prévu pour arriver en Conseil des ministres le 18 avril. Les autres mesures seraient adaptées parallèlement par décret.

N.G. avec AFP