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Finances publiques

Le hit parade des départements où il y a le plus de contrôles fiscaux

Les contrôles fiscaux rapportent réellement 10 milliards par an

Les contrôles fiscaux rapportent réellement 10 milliards par an - Thomas Sanson-AFP

Dans quels départements y a-t-il le plus de contrôles et dans lesquels les redressements rapportent le plus au fisc? BFMBusiness a compilé les statistiques 2014 de Bercy. Voilà les résultats.

Pour les six premiers mois de l'année, le nombre de contrôles fiscaux est à la baisse, de même que le montant des impôts réclamés par le fisc. C'est ce que révèle le député Les Républicains Camille de Rocca Serra, dans son rapport budgétaire sur les crédits de Bercy.

Mais que les contribuables et les fraudeurs en puissance ne se réjouissent pas trop vite. L'année n'est pas terminée. En 2014 par exemple, le fisc a procédé au total à plus de 51.000 contrôles, sans compter les examens rapides de dossiers de contribuables dans les centres des impôts qui peuvent donner lieu à un redressement.

L'ensemble de ces contrôles a abouti l'an dernier à 19,3 milliards d'euros d'impôts et pénalités réclamées par le fisc. Mais au final, ce dernier n'a vraiment récupéré que 10,4 milliards, en raison des procédures judiciaires engagées par les contribuables ou des remises accordées par le fisc.

Une annexe budgétaire au projet de loi de finances 2016 examiné actuellement au parlement apporte des indications sur le nombre de contrôles et leurs résultats dans les départements les plus peuplés, ceux de plus d'un million d'habitants. BFMBusiness a repris ces chiffres en les rapportant au nombre de contribuables imposables dans chaque département. Voici le classement. 

Paris 51 contrôles pour 1000 contribuables imposables

Alpes Maritimes 28

Hauts-de-Seine 26

Seine Saint-Denis 24

Bouches-du-Rhône 21

Var 20

Rhône 19

Hérault 19

Val-d’Oise 18,6

Bas Rhin 18,4

Nord 18

Yvelines 18

Val-de-Marne 17,7

Isère 17

Seine Maritime 17

Gironde 16,9

Pas-de-Calais 16,8

Essonne 16,4

Seine-et-Marne 15,5

Moselle 15,5

Ile-et-Vilaine 15,4

Haute-Garonne 15,3

Loire Atlantique 14,6

Départements de plus d'un million d'habitants. Données 2014. Source : Voies et moyens du PLF 2016

P.C