Le nombre des Français qui paient l’ISF a augmenté de 3,6% en 2015

"Alors que le nombre des contribuables assujettis a l'impôt de solidarité sur la fortune a augmenté l'an passé, les recettes sont restées stables à 5,2 milliards d’euros, selon Le Monde."

Au beau milieu des débats concernant une éventuelle suppression de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), on oublie parfois que cette ponction sur les capitaux des Français les plus aisés représente une manne non négligeable pour les finances publiques. En l’occurrence, 5,224 milliards d’euros au titre de l’année 2015, rapporte Le Monde jeudi, citant les chiffres de la Direction générale des finances publiques. Selon le quotidien, 342.942 contribuables y ont été assujettis l’an passé, contre 331.010 en 2014.

Au total, 11.932 déclarations de plus ont donc été établies d’une année sur l’autre. Mais cette hausse de 3,6% n'a pas, pour autant, généré de recettes supplémentaires pour l’État par rapport au record établi en 2014, où les contribuables assujettis à l'ISF avaient, au total, payé 5,2 milliards d'euros. Par rapport à ce qui avait été prévu dans le projet de budget rectificatif, le manque à gagner est légèrement inférieur à 275 millions d'euros. 

S’il est difficile d’avancer une explication à cette stabilité des recettes, celle-ci est peut-être à chercher du côté du fameux plafonnement à 75%, mis en lumière par les récentes révélations du Canard Enchaîné.

Près de 1 milliard d'euros en moins pour l'État

Sur la base d’un document de l’administration fiscale, l’hebdomadaire avait montré comment 50 ultrariches français avaient "économisé" plusieurs dizaines de millions d’euros d’ISF. Parfois même la totalité de la somme initialement due, à l’image de la milliardaire Liliane Bettencourt.

Les méthodes sont nombreuses, et souvent aussi simples que celle décrite par le journal satirique: il suffit par exemple de "laisser dormir dans des sociétés financières les dividendes d’action et les revenus d’assurance-vie". Tout en ne retirant que le strict minimum, et en laissant à l’impôt sur le revenu et à la CSG le soin de taxer 75% des revenus. L’ISF passant du même coup à la trappe.

En 2014, 8.872 contribuables en ont bénéficié, pour un montant total de 905 millions d’euros, indique Le Monde.

Y.D.