Le plafonnement de l'ISF coûterait plus d'un milliard d'euros

Le 10/10/2016 à 21:20

Les assujettis à l'ISF bénéficient toujours d'un "bouclier fiscal" - Mychèle Daniau - AFP

Selon une étude de Bercy citée par le Figaro, plafonner l'ensemble des impôts payés par les contribuables à 75% de leurs revenus a coûté 1,077 milliard d'euros à l'État l'an passé.

On a encore parfois tendance à l'oublier mais une forme de bouclier fiscal existe toujours. Si cette mesure phare de Dominique de Villepin (renforcée ensuite par Nicolas Sarkozy) avait été supprimée en 2011, encore aujourd'hui un contribuable ne peut pas payer un impôt supérieur à 75% de ses revenus.

Plus exactement, l'impôt sur le revenu et l'ISF ne peuvent, en cumulé, pas dépasser, (prélèvements sociaux compris) ne peuvent pas excéder 75% des revenus touchés.

"Il ne s'agit pas d'un bouclier fiscal, mais d'un mécanisme de plafonnement uniquement applicable à l'ISF", précise d'ailleurs le site service-public.fr.

Il n'empêche que ce plafonnement, mis en place en 2013, par le gouvernement Ayrault, a un certain coût en terme de manque à gagner pour les finances publiques. Selon les chiffres de Bercy transmis au président de la Commission des Finances de l'Assemblée, le député Les Républicains Gilles Carrez, et cités par le Figaro, il aurait été de 1,077 milliard d'euros en 2015.

9.500 bénéficiaires en 2015

En effet, toujours selon les données Bercy, les assujettis à lSF bénéficiant de ce plafonnement, sont de plus en plus nombreux. Sur les quelque 342.000 foyers payant cette taxe, ils étaient ainsi 9.575 en 2015 soit 700 de plus qu'en 2014. Le Figaro ajoute que les principaux bénéficiaires de ce plafonnement sont les foyers dont le patrimoine excède les 10 millions d'euros. Ils représentent 37,5% des ménages concernés par le plafonnement mais ont capté 944 millions d'euros.

Au final, le "coût" de ce plafonnement est supérieur à celui du bouclier fiscal à 50% du temps de la présidence de Nicolas Sarkozy (700 millions d'euros). C'était d'ailleurs déjà le cas en 2014, lorsque le plafonnement à 75% ne coûtait "que" 926 millions d'euros, comme l'avait alors révélé les Échos.

J.M.