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Finances publiques

Le plan antipauvreté du gouvernement commence à se dessiner

Versement social unique, tarification progressive des repas à la cantine, fonds d'investissement social... ces mesures devraient figurer dans le plan de lutte contre la pauvreté, qui sera présenté début juillet.

Les choses se précisent enfin. L'exécutif devraient présenter son plan de lutte contre la pauvreté dans la première quinzaine de juillet, selon le Journal du Dimanche. L'annonce pourrait même se faire lors du discours d'Emmanuel Macron devant le Congrès à Versailles le 3 juillet.

Ces dernières semaines, plusieurs éléments ont fuité dans la presse, notamment la possible instauration d'un "versement social unique", promesse de campagne du président de la République. Le plan n'est pas encore fixé, des arbitrages sont encore à l'étude, mais voici six mesures qui devraient y figurer.

Un bonus-malus pour faire réduire le non-recours

Dans son programme de campagne, Emmanuel Macron avait promis de verser toutes les prestations sociales, de l'APL au RSA en passant par la prime d'activité, le même jour du mois. Actuellement, les bénéficiaires perçoivent ces aides à des dates différentes, rendant la gestion de trésorerie parfois difficile. 

Le "versement social unique" devrait être annoncé pour 2019. Grâce au numérique et aux échanges de données entre les administrations, notamment les impôts et les Caisses d'allocations familiales (Caf), le versement des aides devrait être automatisé en 2020. De quoi faire baisser le taux de non-recours -cette situation où des individus sont éligibles aux aides sociales mais n'en font pas la demande ou ne vont pas jusqu'au bout des procédures- qui s'élève aujourd'hui à 30%. Le gouvernement prévoit d'instaurer un bonus-malus sur les administrations en fonction du taux de non-recours, selon la députée LREM Aurore Bergé, interrogée par le JDD.

L'exécutif pourrait aller jusqu'à présenter une "aide sociale unique", sorte de revenu de base qui fusionnerait plusieurs prestations. La décision n'est pas encore arrêtée. 

La création d'un "fonds d'investissement social"

Le gouvernement veut mettre le paquet sur la petite enfance, pour attaquer la question de la pauvreté à la racine. L'accès aux modes d'accueil de la naissance à 3 ans (les crèches, les micro-crèches, les haltes-garderies, etc.) devrait devenir universel. Là-aussi, l'administration sera soumise à une système de bonus-malus en fonction de la part de familles pauvres accueillis. 

Un petit-déjeuner gratuit à l'école dans certains territoires et des incitations pour les collectivités pour qu'elles mettent en place une tarification progressive pour le déjeuner à la cantine.

La période de formation obligatoire pour les jeunes devrait être allongée jusqu'à 18 ans. La scolarisation reste obligatoire jusqu'à 16 ans, mais les deux années suivantes devront être au moins être consacrées à une formation. Cette mesure devrait être complétée par une garantie de ressources pour les jeunes. 

Un "fonds d'investissement social" de plusieurs dizaines de millions d'euros et une extension du dispositif "zéro chômeurs" à une cinquantaine de territories supplémentaires sont également prévus. 

J.-C.C.